Aperçu

Ce module a pour objectif de vous donner les éléments du cadre juridique dans lequel s’exerce votre activité pédagogique de création et d’utilisation de ressources éducatives libres. Ce module va vous permettre de comprendre les grands principes qui s’appliquent au niveau international, qui est celui dans lequel, avec l’avènement du numérique, vos ressources pédagogiques sont utilisées. Après un rappel de l’historique de deux grandes traditions juridiques reposant sur des points de départ différents : la protection des droits de l’auteur (droit romano civiliste), d’une part, et la réglementation du droit de copie/copyright (common law), d’autre part, ce cours examine la convergence progressive du droit applicable aux ressources éducatives au travers de la Convention de Berne, des processus de réglementation internationaux (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI), continentaux (directives européennes, accords inter-africains) et des contrats de licence. Les licences ouvertes, et notamment les licences ouvertes Creative Commons, s’inscrivent dans ce cadre juridique. Par conséquent, il est essentiel de bien le comprendre au préalable pour utiliser ou produire des œuvres sous licence ouverte. De plus, l’apprentissage à l’ère du numérique exige une bonne connaissance de ce cadre juridique, car les interactions et les travaux réalisés dans le cadre des cours sont souvent publiés en ligne, ce qui accroît la visibilité des atteintes à ce cadre juridique.