5. Les licences ouvertes et les ressources éducatives libres

Apparues initialement avec les logiciels libres, les licences ouvertes sont une catégorie de contrats de licence qui permettent une large utilisation des ressources éducatives. Selon le type de licences, elles peuvent autoriser différentes actions telles que la consultation, la réutilisation, l’utilisation à d’autres fins, l’adaptation et la redistribution.

Source : Isabelle Ramade. C2i. (2013, 25 novembre). Les contrats de licence (Module 8.3) , in MOOC Internet, les autres et moi. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/pcyn-ek32. (Consultée le 16 mai 2024)

Bien que d’origine anglo-saxonne et donc marquées par la tradition de common law, les licences ouvertes Creative Commons sont un exemple de licence ouverte qui ambitionne de répondre de façon quasi-universelle à cette problématique. Elles sont étudiées en détail dans ce cours.

Dans les pays de droit civiliste, comme les pays d’Afrique francophone, lusophone ou hispanophone d’Afrique sub-saharienne, ces contrats de licences Creative Commons doivent également, comme tout contrat, respecter la hiérarchie des normes de droit, donc la constitution, les traités internationaux, la législation et la réglementation en vigueur.