Ressources bibliographiques recommandées 

● Band, J. et Gerafi, J. (2013). The Fair Use/Fair Dealing Handbook. Infojustice.org (en anglais seulement).

● Fitzgerald, B. (2007). Open Educational Resources, Open Content Licensing (OCL). Article commandé par le Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI) de l’OCDE pour le projet sur les ressources éducatives libres. Paris, UNESCO (en anglais seulement).

● Klein, M. Picciotto S. Janssens MC. (2008) ISBN 2-85418-889-6, Intellectual property rights of e-Learning courses : a European comparative analysis, contributions by Bisi S., Dang J., Montagnani ML, Schöwerling H., Villanka O., Xalabarder R., Wiebe A.

● Moreau, Le droit d'auteur, mais de quoi parlons-nous ?

● Stacey, P. et Hinchliff, S. (2017). Made with Creative Commons. Copenhague : Ctrl+Alt+Delete Books (en anglais seulement).

● UNESCO. 2010. L’ABC du droit d’auteur. Paris, UNESCO.