Plan

1)Les systèmes juridiques dans le monde

2)Deux approches initialement divergentes de la protection des œuvres : le droit d’auteur (droit civiliste) et le copyright (common law)

  • La protection des droits de l’auteur d’une œuvre
  • La règlementation de la reproduction des œuvres

3)Rapprochement progressif du droit d’auteur et du copyright au niveau international

4)Le contrat de licence, une réponse adaptée aussi bien dans les pays de droit d’auteur que dans les pays de copyright

5)Les licences ouvertes et les ressources éducatives libres

6)Domaine public et renonciation à des droits

7)L’évolution du cadre juridique international