5. Plan détaillé

Module 1 : une éducation accessible et de qualité : un enjeu pour les droits de l’homme et un objectif de développement durable majeur des Nations Unies
  • L’éducation, élément clef de développement de nos sociétés, avec notamment la réduction de la pauvreté et des inégalités, objectif de développement durable dans l’agenda 2030 des Nations Unies
  • Les ressources éducatives numériques, levier de diffusion dans un monde sans frontière
  • Les ressources éducatives numériques libres (REL), pour une éducation de qualité accessible à tous
  • La diversité des définitions des REL, à partir des permissions qu’elles donnent ou pas sur l’usage des ressources éducatives
    • Le parcours d’utilisation d’une ressource éducative
    • Quels sont les éléments à prendre en compte pour définir les REL ?
    • Cinq propositions de définition des REL
    • Permissions associées aux REL
  • L’avenir de l’éducation et des REL
  • Ressources bibliographiques recommandées
Module 2 : le cadre juridique : droit d’auteur, copyright et licences ouvertes
  • Les systèmes juridiques dans le monde
  • Deux approches initialement divergentes de la protection des œuvres : le droit d’auteur (droit civiliste) et le copyright (Common Law)
  • La protection des droits de l’auteur d’une œuvre
  • La règlementation de la reproduction des œuvres
  • Rapprochement progressif du droit d’auteur et du copyright au niveau international
  • Le contrat de licence, une réponse adaptée aussi bien dans les pays de droit d’auteur que dans les pays de copyright
  • Les licences ouvertes et les ressources éducatives libres
  • Domaine public et renonciation à des droits
  • L’évolution du cadre juridique international

Annexe : rappel sur l’historique du droit d’auteur et du copyright

Module 3 : droits et protections attachés à l’auteur ou à ses œuvres
  • Vidéo introductive
  • Le point de départ : les règles définies par la Convention de Berne
  • Les œuvres qui sont protégées
    • Le droit d’auteur protège une œuvre qui est l’expression d’une idée, et non cette idée elle-même
    • L’œuvre doit être originale
    • Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit matérialisée sur un support tangible pour être protégée
    • Aucune formalité n’est requise pour bénéficier de la protection
  • Les droits
    • Les droits moraux
    • Les droits patrimoniaux
    • Les droits voisins
    • Durée de protection des droits
  • Exceptions au droit d’auteur
  • Transfert des droits
    • Par cession
    • Par licence
    • Régimes de concession de licence et sociétés de gestion des droits d’auteur
  • Cadre juridique pour le partage libre des connaissances
Module 4 : licences ouvertes - le cas des licences Creative Commons
  • Pourquoi ouvrir largement l’accès à vos œuvres
  • Principes fondamentaux des licences ouvertes
  • Les licences ouvertes Creative Commons
  • Vidéo introductive
  • Les clauses des licences Creative Commons
  • BY : attribution
  • NC : pas d’usage commercial
  • SA : partage dans les mêmes conditions
  • ND : pas d’œuvre dérivée
  • Les licences Creative Commons résultant de la combinaison des clauses
  • Les formes que prennent les licences Creative Commons
  • La version juridique
  • La version simplifiée
  • La version informatique
  • Les précautions d’usage dans les pays de droit civiliste
Module 5 : la compatibilité des licences ouvertes de type Creative Commons pour la création d’œuvres nouvelles
  • Le droit d’auteur et les œuvres « créées » à plusieurs
  • L’œuvre dérivée dans le cadre des licences Creative Commons
  • Le casse-tête de la compatibilité des clauses des licences
  • Compatibilité en licences Creative Commons
  • Tableau récapitulatif
  • Résumé