Éducation ouverte, ressources éducatives libres, droit d’auteur, copyright et licences ouvertes dans un monde numérique

1. Bienvenue

Bienvenue dans le cours en ligne consacré à l’Éducation ouverte, aux ressources éducatives libres (REL), au droit d’auteur, au copyright et aux licences ouvertes dans un monde numérique. 

Ce cours a pour objectif de vous donner le cadre juridique dans lequel vous pouvez développer des Ressources Educatives Libres au service de l’éducation ouverte et de la formation à distance. 

Il est dérivé du cours développé en anglais par OER Foundation (Learning in a digital age 3)  dans un contexte juridique anglo-saxon (Common Law); il a bénéficié d’une traduction par les services de l’UNESCO et a été adapté au contexte pédagogique et juridique francophone dans le cadre d’une collaboration entre International Council for Open and Distance Education (ICDE), L’Université Numérique Cheikh Hamidou Kane (anciennement Université Virtuelle du Sénégal) et L’Université Numérique (France).

Il s’adresse aux auteurs et aux responsables pédagogiques qui mettent en œuvre des REL, dans une perspective de renforcement de capacité, et non à l’apprenant.

Il est destiné principalement aux acteurs des pays d’Afrique francophone sub-saharienne, dont le système juridique est dérivé du droit civiliste, mais peut également être utile pour les autres pays francophones ainsi que les pays de langue portugaise et espagnole, héritiers, eux aussi, de la tradition juridique romano-civiliste. Pour la bonne compréhension des enjeux à l’ère du numérique et dans un contexte international, il fera de nombreux rappels du cadre juridique des pays de Common Law. 

Cette adaptation au contexte juridique des pays de droit civiliste a été réalisée par Jacques Dang, Secrétaire de L’Université Numérique.

(NB Le cours originel LiDA103, disponible sur le site de  OER Foundation est plus adapté aux acteurs des pays de Common Law)

Des versions de ce cours en portugais et en espagnol sont en développement.

2. Acquis

Après avoir validé ce cours, vous pourrez :

● comprendre les différentes définitions des ressources éducatives libres(REL) et retenir les dimensions les plus importantes pour votre pratique éducative et pour résoudre des problèmes concrets du quotidien dans leur production et leur utilisation ;

● maîtriser différents aspects du droit d’auteur, du copyright et des licences ouvertes applicables aux REL que vous créez ou que vous utilisez : champ d’application, droits, protections et exceptions, transfert ;

● appliquer ces connaissances dans le contexte de l’accès mondial à l’information numérique et élaborer des stratégies pour éviter toute atteinte au droit d’auteur dans un monde numérique ;

● décrire l’application des clauses des six licences Creative Commons en complément de la législation sur le droit d’auteur ;

● expliquer la compatibilité entre les différents types de licences Creative Commons lors de la création d’œuvres composites ;

● mettre en pratique ces connaissances dans le domaine de la compatibilité des licences ouvertes Creative Commons en vue de déterminer les licences autorisées pour les œuvres composites ;

● élargir votre vision et votre compréhension des enjeux de la transformation numérique de l’apprentissage

Prérequis

Tout le monde peut participer à ce cours. Une connexion Internet et des bases de navigation sur le Web sont nécessaires.

3. Plan du cours

Dans ce cours, vous allez :

• Explorer les enjeux liés à l’importance du libre accès à une éducation de qualité à l’ère du numérique ;
• Cerner le rôle des REL pour apprendre à l’ère du numérique ;
• Définir ce qui constitue une ressource éducative libre (REL) ;
• Acquérir des connaissances sur le fonctionnement du droit d’auteur dans un monde numérique ;
• Appliquer vos connaissances en matière de droit d’auteur : champ d’application, droits, protections, exceptions et transfert ;
• Interpréter et mettre en pratique vos connaissances en matière de domaine public, de licences ouvertes Creative Commons et de compatibilité juridique des licences pour les œuvres dérivées ;

Le cours se divise en cinq modules :

• Une éducation accessible et de qualité : un enjeu pour les droits de l’homme et un objectif de développement durable majeur des Nations Unies
• Le cadre juridique : droit d’auteur, copyright et licences ouvertes
• Les droits et protections associés à vos œuvres
• Les licences ouvertes Creative Commons
• La compatibilité entre les différentes licences ouvertes de type Creative Commons

4. Organisation du travail

Ce cours propose un apprentissage asynchrone. Cela signifie que vous pouvez y participer lorsque cela vous convient, en fonction de votre emploi du temps.

Le cours est divisé en 5 modules et s’étend en général sur deux semaines. Vous devez y consacrer environ deux heures par jour, réparties à votre guise, en fonction de votre emploi du temps.

Cependant, la formule du cours ouvert vous permet aussi d’étudier « à la carte », en participant seulement aux sujets et aux activités qui vous intéressent. Le temps nécessaire dépend bien sûr de votre expérience et de vos connaissances dans le domaine des technologies numériques.

Nous estimons qu’il faut entre 20 et 25 heures d’étude en ligne pour terminer le cours. Nous vous recommandons d’étudier 2 heures par jour, mais étant donné qu’il s’agit d’un cours ouvert, vous pouvez avancer au rythme qui vous convient.

5. Plan détaillé

Module 1 : une éducation accessible et de qualité : un enjeu pour les droits de l’homme et un objectif de développement durable majeur des Nations Unies

• L’éducation, élément clef de développement de nos sociétés, avec notamment la réduction de la pauvreté et des inégalités, objectif de développement durable dans l’agenda 2030 des Nations Unies
• Les ressources éducatives numériques, levier de diffusion dans un monde sans frontière
• Les ressources éducatives numériques libres (REL), pour une éducation de qualité accessible à tous
• La diversité des définitions des REL, à partir des permissions qu’elles donnent ou pas sur l’usage des ressources éducatives
  • Le parcours d’utilisation d’une ressource éducative
  • Quels sont les éléments à prendre en compte pour définir les REL ?
  • Cinq propositions de définition des REL
  • Permissions associées aux REL
• L’avenir de l’éducation et des REL
• Ressources bibliographiques recommandées

Module 2 : le cadre juridique : droit d’auteur, copyright et licences ouvertes

• Les systèmes juridiques dans le monde
• Deux approches initialement divergentes de la protection des œuvres : le droit d’auteur (droit civiliste) et le copyright (Common Law)
• La protection des droits de l’auteur d’une œuvre
• La règlementation de la reproduction des œuvres
• Rapprochement progressif du droit d’auteur et du copyright au niveau international
• Le contrat de licence, une réponse adaptée aussi bien dans les pays de droit d’auteur que dans les pays de copyright
• Les licences ouvertes et les ressources éducatives libres
• Domaine public et renonciation à des droits
• L’évolution du cadre juridique international

Annexe : rappel sur l’historique du droit d’auteur et du copyright

Module 3 : droits et protections attachés à l’auteur ou à ses œuvres

• Vidéo introductive
• Le point de départ : les règles définies par la Convention de Berne
• Les œuvres qui sont protégées
  • Le droit d’auteur protège une œuvre qui est l’expression d’une idée, et non cette idée elle-même
  • L’œuvre doit être originale
  • Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit matérialisée sur un support tangible pour être protégée
  • Aucune formalité n’est requise pour bénéficier de la protection
• Les droits
  • Les droits moraux
  • Les droits patrimoniaux
  • Les droits voisins
  • Durée de protection des droits
• Exceptions au droit d’auteur
• Transfert des droits
  • Par cession
  • Par licence
  • Régimes de concession de licence et sociétés de gestion des droits d’auteur
• Cadre juridique pour le partage libre des connaissances

Module 4 : licences ouvertes - le cas des licences Creative Commons

• Pourquoi ouvrir largement l’accès à vos œuvres
• Principes fondamentaux des licences ouvertes
• Les licences ouvertes Creative Commons
• Vidéo introductive
• Les clauses des licences Creative Commons
• BY : attribution
• NC : pas d’usage commercial
• SA : partage dans les mêmes conditions
• ND : pas d’œuvre dérivée
• Les licences Creative Commons résultant de la combinaison des clauses
• Les formes que prennent les licences Creative Commons
• La version juridique
• La version simplifiée
• La version informatique
• Les précautions d’usage dans les pays de droit civiliste

Module 5 : la compatibilité des licences ouvertes de type Creative Commons pour la création d’œuvres nouvelles

• Le droit d’auteur et les œuvres « créées » à plusieurs
• L’œuvre dérivée dans le cadre des licences Creative Commons
• Le casse-tête de la compatibilité des clauses des licences
• Compatibilité en licences Creative Commons
• Tableau récapitulatif
• Résumé

6. Source

Le cours est un « remix » à partir du cours « Learning in a Digital Age » de OER Foundation. Il a été traduit en français par les services de l’UNESCO et adapté au contexte francophone par L’Université Numérique (France), International Council for Open and Distance Education (ICDE) et les équipes de la Chaire Unesco de Nouvellez-Zélande.

Les modules 1 à 3 et la refonte du contenu juridique avec l’intégration du droit d’auteur en complément du copyright et l’adaptation aux pays de droit romano-civiliste d’Afrique de langue française, portugaise et espagnole sont l’œuvre de Jacques Dang, pour L’Université Numérique.

L’Université Numérique Cheikh Hamidou Kane (anciennement Université Virtuelle du Sénégal), AUNEGe, AUNEGE (L'Université Numérique en Economie-Gestion) et L'Université Numérique (France), assurent le portage de ce cours dans un environnement Moodle, ainsi que la réalisation d’une version courte d’une durée d’apprentissage de deux heures destinée aux auteurs et acteurs de l'enseignement.

L’ensemble est disponible, dans le cadre du droit d’auteur de chaque pays, sous licence Creative Commons Attribution — Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0).

7. Attribution des images

Des images utilisées dans le cours peuvent être hébergées sur WikiEducator.org, un projet ouvert de la Fondation pour les REL. Les utilisateurs doivent cliquer sur l’image pour accéder aux métadonnées, à l’identité de l’auteur et aux informations concernant la licence.