2. L’entente formelle : la formation d’un cartel

2.2. Les cartels en pratique : force et faiblesses

La théorie du cartel confirme sans ambiguïté la tentation de l’entente qui existe au sein de  n’importe quel oligopole : la constitution d’une entente formelle permet aux firmes de se comporter collectivement comme un monopole à plusieurs établissements, et d’exploiter ainsi totalement leur pouvoir de marché au détriment des consommateurs et de l’optimum social.

L’observation de la réalité économique confirme d’ailleurs que de telles ententes sont régulièrement pratiquées sur des marchés.

L’exemple de l’OPEP

Le meilleur exemple est indiscutablement l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) fondée en 1960 et composée  de 13 pays membres (2020): l'Algérie, l'Angola, l'Arabie saoudite, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, l'Iran, l'Irak, le Koweït, la Libye, le Nigéria, les Émirats arabes unis et le Venezuela.

Il s’agit d’une organisation intergouvernementale visant à limiter la production d’hydrocarbures de ses membres et d’assurer ainsi un niveau de prix sur le marché mondial suffisamment rémunérateur. L’OPEP se réunit très régulièrement pour analyser le marché mondial et fixer les quotas d’ exportation de ses membres.  

L’OPEP contrôlait en 2017 42.6% de la production mondiale, mais plus des ¾ des réserves mondiales prouvées. Sa part de marché a décliné depuis 50 ans puisqu’elle contrôlait 55% de la production en 1970.

Les condamnations pour entente illicite

Chaque année, l’autorité de la concurrence prononce en France une dizaine de sanctions visant des ententes illicites.

En 2019, L'Autorité a par exemple sanctionné deux cartels d’envergure :

♦ Le cartel des titres-restaurants : les quatre émetteurs historiques de titres restaurants ont été sanctionnées à hauteur de 415 millions d'euros

 ♦ Le cartel de la compote : les 12 principaux fabricants de compotes ont été sanctionnés à hauteur de 58,3 millions d'euros « pour s'être entendu sur les prix et s'être réparti les marchés entre octobre 2010 et janvier 2014 ».

Si les ententes sont courantes, elles présentent aussi des fragilités en raison de 3 conditions difficiles à réunir pour maintenir durablement une entente :

a)      contrôler une fraction suffisante de la production, ce qui implique d’associer le plus grand nombre  possible de producteurs

b)      limiter les coûts de négociation, qui augmentent considérablement avec le nombre de participants

c)       s’assurer du respect des engagements mutuels. Cette condition est particulièrement difficile à réaliser pour deux raisons :

o   Si la tentation de l’entente est réelle dans un oligopole, la tentation est également forte pour chaque membre, une fois l'entente constituée, de ne pas tenir ses engagements de production, en espérant que les autres les tiendront

o   les ententes entre entreprises sont illégales et sanctionnées par les autorités en charge de la concurrence. Les participants à une entente ne disposent donc d’aucun recours légal pour contraindre les autres membres au respect de leurs engagements