Droit d’auteur, copyright et licences ouvertes dans les pays de droit civiliste

Le tableau précédent rassemble les pays d’Afrique sub-saharienne qui appartiennent, au moins pour partie, à la tradition du droit civiliste, avec la particularité de la Mauritanie, qui est de tradition malékiste (une des quatre écoles classiques du droit musulman sunnite), mais qui est néanmoins membre de l’OAPI.

Il intègre des pays qui ont parmi les langues d’usage le français, le portugais et l’espagnol, langues romanes des pays de tradition civiliste.

Du fait de l’histoire, certains pays ont intégré un double héritage du droit civiliste et de la common law : le Cameroun, les Seychelles et l’île Maurice. Le droit coutumier a également une influence au côté de ces deux traditions juridiques dans le droit contemporain de chaque pays.

Les espaces de coopération CAE (Afrique de l’Est), CDAA (Afrique Australe), CEDEAO (Afrique de l’Ouest), COMESA (Afrique de l’Est et Australe) et ZLECAf (continent) ne sont pas cités dans la mesure où ils rassemblent des pays de droit civiliste et des pays de Common Law et n’ont pas engagé à leur échelle territoriale de démarche d’harmonisation spécifique du droit de la propriété intellectuelle. A noter que l’ARIPO qui réunit plusieurs pays, notamment, du Commonwealth, semble se concentrer sur la propriété industrielle, même si son nom a changé en 2005 de African Regional Industrial Property Organization en African Regional Intellectual Property Organization.