4. Le contrat de licence, une réponse adaptée aussi bien dans les pays de droit d’auteur que dans les pays de copyright

4.5. Exemple de mention de la licence Creative Commons attachée à une oeuvre



Cette œuvre est mise à disposition dans le respect de la législation [du pays]* protégeant le droit d'auteur, selon les termes du contrat de licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (http://creativecommons.org/licenses/bync-nd/4.0/). ;

En cas de conflit entre la législation [du pays] 1 et les termes de ce contrat de licence, la clause non conforme à la législation [du pays] 1 est réputée non écrite. Si la clause constitue un élément déterminant de l'engagement des parties ou de l'une d'elles, sa nullité emporte celle du contrat de licence tout entier

* remplacer par le nom du pays