Droit d’auteur, copyright et licences ouvertes dans les pays de droit civiliste

Le copyright s’applique dans les pays de common law. Il s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral et nécessitait, à l’origine, la fixation de l’œuvre sur un support ainsi que l’enregistrement auprès d’un organisme agréé. De plus, le droit moral, quand il est reconnu, n’est ni perpétuel, ni incessible.

Jusqu’à l’adoption de la Convention de Berne en 1886, cette protection est une protection essentiellement nationale, limitée au territoire de chaque pays. La convention de Berne permet à la fois une harmonisation partielle du droit d’auteur et du copyright, d’une part, et l’extension de la protection des œuvres dans des pays autres que celui où elles ont été créées, d’autre part.