Droit d’auteur, copyright et licences ouvertes dans les pays de droit civiliste

Apparues initialement avec les logiciels libres, les licences ouvertes sont une catégorie de contrats de licence qui permettent une large utilisation des ressources éducatives. Selon le type de licences, elles peuvent autoriser différentes actions telles que la consultation, la réutilisation, l’utilisation à d’autres fins, l’adaptation et la redistribution.

_{Isabelle Ramade. C2i. (2013, 25 novembre). Les contrats de licence (Module 8.3), dans MOOC Internet, les autres et moi, Canal-U.}     

Bien que d’origine anglo-saxonne et donc marquées par la tradition de common law, les licences ouvertes développées par l’association Creative Commons sont un exemple de licences ouvertes qui ambitionnent de répondre de façon quasi-universelle à cette problématique.