Droit d’auteur, copyright et licences ouvertes dans les pays de droit civiliste
Conditions d’achèvement
3. Deux approches de la protection des œuvres : le droit d’auteur et le copyright
3.1. La protection des droits de l’auteur d’une œuvre
Le droit d'auteur (branche du droit de la propriété intellectuelle) s'applique dans les pays de droit civiliste. Il protège les auteurs d’œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Il confère à l’auteur des droits moraux (prérogatives de respect de l’auteur et de respect de l’œuvre) qui peuvent être perpétuels ou inaliénables, et des droits patrimoniaux (ou d’exploitation) qui ont une durée limitée et peuvent être cédés.