Droit d’auteur, copyright et licences ouvertes dans les pays de droit civiliste

Après avoir examiné le rôle, les définitions possibles et les permissions sur lesquelles l’on peut s’appuyer dans l’utilisation des REL, il est important de comprendre le cadre juridique dans lequel ces permissions peuvent être accordées.  Ce cadre résulte du rapprochement de deux approches juridiques distinctes :

• La protection du droit de l’auteur d’une œuvre de l’esprit : le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, dans les pays de droit romano-civiliste ou plus simplement civiliste

• La réglementation du droit de reproduire une œuvre dont on n’est pas nécessairement l’auteur : le copyright des pays de common law, principalement anglo-saxons