5. Les licences ouvertes Creative Commons

5.4. Exemple de mention de la licence Creative Commons attachée à une œuvre


CC-BY-NC-ND

Cette œuvre est mise à disposition dans le respect de la législation [du pays]1 protégeant le droit d'auteur, selon les termes du contrat de licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).

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1 remplacer par le nom du pays