Module 3 - Le contexte juridique international
2. Deux approches de la protection des œuvres : le droit d’auteur et le copyright
2.3. La Convention de Berne : harmonisation partielle du droit d’auteur et du copyright
L’adoption de la Convention de Berne par 165 pays en 1886, permet à la fois une harmonisation partielle du droit d’auteur et du copyright, d’une part, et l’extension de la protection des œuvres dans des pays autres que celui où elles ont été créées, d’autre part.
Aujourd’hui, l’agence des Nations Unies chargée de la Propriété Intellectuelle est l’Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle (OMPI / WIPO).
De plus, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC/WTO), organisation intergouvernementale créée en 1994 par les accords de Marrakech, « reconnaît sur le plan juridique » au travers de l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) « l'importance des liens entre la propriété intellectuelle et le commerce, ainsi que la nécessité d'un régime de propriété intellectuelle équilibré. ».
