Module 3 - Le contexte juridique international

Dans le cadre d’organisations continentales ou régionales, plusieurs États membres des Nations Unies se sont associés pour uniformiser le droit de la propriété intellectuelle et artistique.

C’est le cas de l’Union Européenne, au travers d’un ensemble de directives et de règlements sur le droit d’auteur et les droits voisins.

C’est aussi le cas, en Afrique, avec les accords de Libreville (Gabon) et de Bangui (Centrafrique), qui réunissent dix-sept États au sein de l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).