Les licences ouvertes pour les ressources éducatives libres

Comme nous l’avons vu dans les modules précédents, les contrats de licences sont une modalité bien adaptée pour partager avec le plus grand nombre l’utilisation des ressources éducatives dont vous êtes l’auteur, dans un objectif d’intérêt général, au service des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, tout particulièrement les objectifs :

• 4 d’éducation de qualité
• 10 de réduction des inégalités
• 17 de partenariats internationaux inclusifs

Dans les pays de tradition civiliste, les contrats de licence s’inscrivent, dans chaque pays, dans la hiérarchie des normes de droit :

1. la constitution du pays
2. les traités internationaux et la législation du pays
3. la règlementation du pays
4. le contrat de licence entre l’auteur et les utilisateurs

Le droit d’auteur est présent à chacun de ces niveaux juridiques :

1. le droit de propriété, dans la constitution,
2. la protection des auteurs et de leurs œuvres dans les traités tels que la Convention de Berne
3. la protection des auteurs et de leurs œuvres dans la législation (loi) et la règlementation (décrets, règlements, circulaires …) d’un pays, réunis par exemple dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France

Ces contrats de licence respectent donc l’ordre public défini par la constitution, les traités internationaux, la législation et la règlementation ; il n’est pas nécessaire que les contrats de licence reprennent les clauses d’ordre public qui sont définies par ces normes juridiques supérieures.

Dans le cas du droit d’auteur, le titulaire est investi par ces normes juridiques des droits exclusifs de reproduction, de distribution et d’adaptation de son œuvre originale, y compris des droits pécuniaires qui en découlent. Il peut donc donner des autorisations concernant ces droits. Les licences sont des outils juridiques pour aider les auteurs à gérer leurs droits de propriété intellectuelle et les autorisations associées à leurs œuvres.

Les contrats de licence

Source : Isabelle Ramade. C2i. (2013, 25 novembre). Les contrats de licence (Module 8.3) , in MOOC Internet, les autres et moi. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/pcyn-ek32. (Consultée le 16 mai 2024)

Les licences ouvertes sont des licences de libre diffusion par laquelle l'auteur concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées.

Vues sous l’angle juridique et économique, elles ont pour objectif de faciliter, dans le respect du droit d’auteur, la large diffusion d'une œuvre en autorisant la copie et l'usage sous certaines conditions.

Sous l’angle philosophique et sociétal, le courant de pensée qui sous-tend les licences ouvertes est animé par une forte volonté éthique d'égalité et de développement durable.

Les licences ouvertes existent pour différentes œuvres de l’esprit : les licences GNU pour les logiciels, ou la licence Etalab pour les données publiques en France. Dans le domaine des ressources éducatives, les licences Creative Commons sont largement utilisées et nous allons donc étudier en détail les conditions dans lesquelles elles peuvent être mises en œuvre dans les pays de droit civiliste.