4. Le point de départ : les règles définies par la Convention de Berne

La Convention de Berne est un accord international pour « la protection des œuvres littéraires et artistiques » signé à Berne (Suisse) en 1886. À sa création, la Convention visait à promouvoir un système international d’égalité de traitement du droit d’auteur en convenant d’exigences minimales.

A cet effet, elle amorce un processus d’harmonisation entre les pratiques des pays ayant codifié le droit d’auteur (tradition civiliste) et les pays ayant adopté le copyright (Common Law).

Les signataires de la Convention de Berne se sont accordés sur plusieurs principes et exigences minimales en matière de droit d’auteur. Par exemple :

  • La protection du droit d’auteur est automatique et n’est subordonnée à aucune formalité.
  • À l’étranger, les œuvres des pays signataires doivent bénéficier au moins du même niveau de protection que celui prévu par la législation de leur pays d’origine.
  • Si la durée de protection des droits d’auteur dans un pays est inférieure à celle prévue dans un autre, la protection dans le pays prévoyant une durée plus longue (que celle du pays d’origine) peut être refusée.
  • Les pays peuvent imposer des dispositions plus restrictives que les exigences minimales prévues par la Convention de Berne, toutefois les signataires ne peuvent appliquer des dispositions plus clémentes. (C’est pourquoi nous vous conseillons de

A noter que les réticences des Etats-Unis, pays de Common Law par excellence, sur le droit moral inscrit à l’article 6bis de la convention, ont empêché la ratification de la Convention par les Etats-Unis jusqu’en … 1989, alors que le Royaume-Uni, berceau de la tradition de Common Law, est un signataire originel de la Convention en 1886, au côté de l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la République d'Haïti, l'Italie, la République de Libéria, la Confédération Helvétique et la Tunisie.

En tant qu’auteur d’une œuvre de l’esprit, vous êtes titulaires d’un certain nombre de droits sur cette œuvre, droits qui peuvent, pour certains, être partagés ou transférés dans des conditions précises.

Ces droits s’exercent sur une œuvre de l’esprit, par exemple un cours que vous allez créer pour l’enseigner à vos étudiants.