Droits et protections attachés à l’auteur ou à l’œuvre de l’esprit
Conditions d’achèvement
9. Source juridique
● Copyright Act de 1710 (loi de la reine Anne), Wikipédia
● Texte intégral de la Convention de Berne
● UNESCO. (1981). L’ABC du droit d’auteur. Paris : UNESCO.
● Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)