2. Plan

  • Le point de départ : les règles définies par la Convention de Berne
  • Les œuvres qui sont protégées
    • Le droit d’auteur protège une œuvre qui est l’expression d’une idée, et non cette idée elle-même
    • L’œuvre doit être originale
    • Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit matérialisée sur un support tangible pour être protégée
    • Aucune formalité n’est requise pour bénéficier de la protection
  • Les droits
    • Les droits moraux
    • Les droits patrimoniaux
    • Les droits voisins
    • Durée de protection des droits
  • Exceptions au droit d’auteur
  • Transfert des droits
    • Par cession
    • Par licence
    • Régimes de concession de licence et sociétés de gestion des droits d’auteur
    • Cadre juridique pour le partage libre des connaissances