Section 5 : La régulation des transactions sur un marché

Soit le marché d’un produit – initialement sans taxe – sur lequel les fonctions d’offre et de demande sont des fonctions affines. On a alors une fonction de demande et une fonction d’offre de formes respectives p = - a Q_D + b pour la demande et p = c Q_O + d pour l’offre, avec a, b, c et d des valeurs strictement positives, p le prix du produit et Q_D et Q_O les quantités respectivement demandées et offertes. Les droites initiales de demande et d’offre sont représentées en traits pleins sur le graphique ci-dessous. L’équilibre de ce marché se fait au point E, de coordonnées (Q*, p*), pour lequel Q_D = Q_O. Avant la mise en œuvre de la taxe, le surplus du consommateur correspond donc à la surface AEB et celui du producteur à la surface CBE.

Considérons dorénavant que l’État prélève une taxe progressive, de type TVA, dont le principe est de prélever un certain pourcentage du prix de vente du produit. Cette taxe est alors payée par le consommateur – qui paye le prix « taxe comprise », noté p_TTC – au producteur, puis elle est reversée par ce dernier à l’État. Le producteur ne conserve alors que le prix « hors taxe » du produit, noté p_HT. Soit t le taux de taxation du produit afférant à la nouvelle taxe. On a p_TTC = (1 + t) p_HT.

La fonction de demande initiale traduit le comportement des consommateurs en fonction du prix qu’ils doivent verser pour acquérir le produit. Ainsi, elle peut dorénavant s’écrire : p_TTC =  - a Q_D + b. Il est alors possible d’exprimer cette demande en fonction du prix « hors taxe ». Elle devient :

La fonction de demande exprimée au prix « hors taxe » coupe alors nécessairement l’axe des abscisses (pour un prix égal à zéro) au même endroit que la fonction exprimée au prix « taxe comprise ». D’autre part, elle coupe l’axe des ordonnées « en dessous » de cette dernière, puisque sa pente est plus faible, en l’occurrence (–a / (1+t)) contre (–a) initialement. Elle est représentée en pointillés sur le graphique ci-dessus.

La fonction d’offre initiale, quant à elle, traduit le comportement des offreurs en fonction du prix qu’ils perçoivent de la vente du produit. Ainsi, puisque les producteurs reçoivent dorénavant le prix « hors taxe », elle peut s’écrire : p_HT =  c Q_O + d. Il est alors possible d’exprimer cette offre en fonction du prix « taxe comprise ». Elle devient :

La fonction d’offre exprimée au prix « taxe comprise » coupe alors nécessairement l’axe des ordonnées (pour une quantité égale à zéro) au dessus de la fonction exprimée au prix « hors taxe », puisque l’ordonnée à l’origine passe de d à d·(1+t). D’autre part, elle a une pente plus forte que cette dernière, puisqu’elle s’établit à c·(1+t) contre c initialement. La fonction d’offre exprimée au prix « taxe comprise » est également représentée en pointillés sur le graphique ci-dessus.

L’instauration de la taxe sur ce marché est ainsi à l’origine de l’apparition d’un « double équilibre ». En effet, deux prix distincts apparaissent nécessairement sur ce marché : le prix « taxe comprise » et le prix « hors taxe ». Le point E’, de coordonnées (Q*’, p*_TTC), est l’équilibre “taxe comprise” et le point E”, de coordonnées (Q*’, p*_HT), est l’équilibre “hors taxe”. Pour ces deux points, les quantités vendues sont évidemment identiques, mais elles le sont à des prix différents. Le point E’ constitue l’équilibre des consommateurs une fois la taxe instaurée, alors que le point E” constitue celui des producteurs dans la même situation.