Section 5 : La régulation des transactions sur un marché

1. La question des coûts de transaction

Un certain nombre de phénomènes économique peuvent entraîner l’existence d’échanges ayant lieu en dehors du point d’équilibre du marché. Ces échanges sont alors réalisés à un prix différent du prix d’équilibre. Immanquablement, ils ne peuvent satisfaire au mieux et simultanément les attentes des producteurs et des consommateurs d’un produit, puisque seul l’équilibre du marché garantit ce résultat. Ils génèrent également des volumes d'échange inférieurs à celui atteint à l'équilibre du marché. Il faut cependant admettre que pour une multitude de raisons, la plupart des échanges se font effectivement hors équilibre. Nous allons présenter ici la plus connue d’entre elles, à savoir l’existence de coûts de transaction.

En considérant que les échanges s’effectuent au prix d’équilibre, on suppose qu’il n’existe aucun intermédiaire entre les producteurs et les consommateurs du bien ou du service considéré. Dans la réalité, sur l’immense majorité des marchés, un certain nombre d’intermédiaires facilitent les contacts entre producteurs et consommateurs. Il s’agit des commerçants, des courtiers, des banquiers, des agents immobiliers, des négociants, etc. En rémunération de leur activité, ces intermédiaires de marché reçoivent une rémunération qui correspond à une portion, parfois importante, du prix du produit vendu. Cet état de fait implique que le prix payé par le consommateur est supérieur au prix reçu par le producteur. La différence entre les deux correspond à la rémunération des services des intermédiaires de marché. Il s’agit des coûts de transaction.

Sur le graphique ci-dessus, le coût de transaction par unité correspond à la différence entre le prix payé par les demandeurs (p_D) et celui reçu par les offreurs (p_O). C’est le montant de la rémunération perçue par le(s) intermédiaire(s) présent(s) sur ce marché. On constate alors que le prix d’équilibre p* ne correspond plus à rien de concret dans la mesure où aucun des participants au marché ne verse ou ne reçoit ce prix. De plus, l’existence de coûts de transaction provoque une diminution des quantités échangées de Q* à Q₁. De manière générale, les volumes échangés sur un marché sont d’autant plus faibles que le nombre d’intermédiaires et/ou le montant de leur rémunération s’élèvent.

Pour toute la suite du cours, nous considérerons par souci de simplification qu'il n'existe pas d'intermédiaires entre offreurs et demandeurs (ou encore que les coûts de transaction sont nuls), de sorte qu'en l'absence de régulation du marché, les échanges s'effectuent au point d'équilibre.

2. La régulation du prix d’échange : prix plancher et prix plafond

Une autre situation possible sur le marché d'un produit est celle d’une intervention de l’État visant à fixer le prix d’un bien ou d’un service particulier. Ce type d’intervention peut avoir deux objectifs différents. Si le prix d’équilibre est considéré trop faible, par exemple parce qu’il ne permet pas aux offreurs d’un produit de vivre correctement de leur activité, alors l’État peut décider de fixer un prix plancher, supérieur au prix d’équilibre du marché. Au contraire, si le prix d’équilibre est considéré trop élevé, par exemple parce qu’il ne permet pas aux demandeurs d’un produit d’accéder de manière satisfaisante à la consommation de ce dernier, alors l’État peut décider de fixer un prix plafond, inférieur au prix d’équilibre du marché. Les effets de ces deux interventions sont représentés sur les graphiques ci-dessous :

Si l’État fixe un prix plancher supérieur au prix de marché, afin de garantir un revenu plus juste aux producteurs, alors la quantité demandée (Q_D) est inférieure à la quantité offerte (Q_O). Apparaît alors un problème de surplus, dans la mesure où toute une partie de l’offre ne trouve pas preneur. A titre d’exemple, on peut citer les prix planchers fixés pour de nombreux produits agricoles au sein de l’Union européenne. Ayant pour but de garantir un revenu minimum aux producteurs européens sur un marché mondial générant des prix considérés insuffisants, ils entraînent l’apparition de surplus permanents, notamment céréaliers ou fruitiers. Symétriquement, si l’État fixe un prix plafond inférieur au prix de marché, visant à garantir l’accès du plus grand nombre à un produit donné, alors les quantités demandées (Q_D) sont supérieures aux quantités offertes (Q_O). Dans ce cas apparaissent des problèmes de pénurie du produit concerné. L’exemple des habitations à loyer modéré (HLM) est tout à fait parlant. Le prix plafond fixé pour ce type d’habitations, qui vise à favoriser l'accès du plus grand nombre au logement, est à l’origine d’une pénurie récurrente de logements, à l’origine des "files d’attente" bien connues pour ces derniers.

3. La régulation des quantités : le contingentement des volumes d’échange

Sur certains marchés, les quantités offertes de produit peuvent être, pour différentes raisons, limitées à un maximum impossible à dépasser. C'est parfois le cas pour des raisons très matérielles, par exemple lorsque la quantité maximale susceptible d'être offerte pour un spectacle (concert, évènement sportif, etc.) est limitée à la jauge maximale de l'enceinte accueillant l'évènement. Cela peut également être le cas lorsqu'une autorité régule le marché en imposant une politique de quota visant à limiter l'offre d'un produit donné (on peut ici penser par exemple aux quotas de pêches qui limitent les prises d'une espèce donnée à une quantité maximale annuelle donnée).

Sur ce type de marchés, la fonction d'offre prend une forme particulière ; on parle alors d'offre "coudée" et l'équilibre de marché est alors susceptible de s'établir comme sur le graphique ci-dessous :

Dans le cas d'un contingentement de l'offre, celle-ci prend la forme de la fonction O' du graphique ci-dessus (offre "coudée"), à cause par exemple d'un quota imposant de ne pas offrir sur le marché de quantités supérieure à Q_MAX. On voit qu'au lieu de s'établir au point E, l'équilibre de marché va alors s'établir au point E' pour lequel les quantités échangées sont plus faibles et le prix plus élevé qu'à l'équilibre "naturel" du marché. L'exemple d'un quota de pêches est ici parlant : la limitation des quantités de ressources prélevées entraîne un prix plus élevé du poisson considéré et le fait qu'un nombre plus important de consommateurs ne participe pas à l'échange ; c'est le prix à payer pour protéger la ressource et tenter de garantir sa pérennité.

4. La régulation par l’introduction d’une taxe ou d'une subvention

Notre objectif est ici d’évaluer l’impact de la mise en œuvre d’une taxe frappant le prix de vente d’un produit sur les fonctions d'offre et de demande, sur les équilibres de marché et sur les surplus du consommateur, du producteur et social. Cette question est particulièrement importante, dans la mesure où l’immense majorité des marchés est concernée par ce type de taxe, dont font partie par exemple toutes les taxes sur la consommation telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

On notera que toute l'analyse menée ici dans le sens de l'introduction d'une taxe sur un marché peut l'être de manière parfaitement analogue dans le cas d'une subvention venant a contrario diminuer le prix d'un produit sur un marché.

4.1. L'impact d'une taxe sur les fonctions d'offre et de demande et sur l'équilibre de marché

Soit le marché d’un produit – initialement sans taxe – sur lequel les fonctions d’offre et de demande sont des fonctions affines. On a alors une fonction de demande et une fonction d’offre de formes respectives p = - a Q_D + b pour la demande et p = c Q_O + d pour l’offre, avec a, b, c et d des valeurs strictement positives, p le prix du produit et Q_D et Q_O les quantités respectivement demandées et offertes. Les droites initiales de demande et d’offre sont représentées en traits pleins sur le graphique ci-dessous. L’équilibre de ce marché se fait au point E, de coordonnées (Q*, p*), pour lequel Q_D = Q_O. Avant la mise en œuvre de la taxe, le surplus du consommateur correspond donc à la surface AEB et celui du producteur à la surface CBE.

Considérons dorénavant que l’État prélève une taxe progressive, de type TVA, dont le principe est de prélever un certain pourcentage du prix de vente du produit. Cette taxe est alors payée par le consommateur – qui paye le prix « taxe comprise », noté p_TTC – au producteur, puis elle est reversée par ce dernier à l’État. Le producteur ne conserve alors que le prix « hors taxe » du produit, noté p_HT. Soit t le taux de taxation du produit afférant à la nouvelle taxe. On a p_TTC = (1 + t) p_HT.

La fonction de demande initiale traduit le comportement des consommateurs en fonction du prix qu’ils doivent verser pour acquérir le produit. Ainsi, elle peut dorénavant s’écrire : p_TTC =  - a Q_D + b. Il est alors possible d’exprimer cette demande en fonction du prix « hors taxe ». Elle devient :

La fonction de demande exprimée au prix « hors taxe » coupe alors nécessairement l’axe des abscisses (pour un prix égal à zéro) au même endroit que la fonction exprimée au prix « taxe comprise ». D’autre part, elle coupe l’axe des ordonnées « en dessous » de cette dernière, puisque sa pente est plus faible, en l’occurrence (–a / (1+t)) contre (–a) initialement. Elle est représentée en pointillés sur le graphique ci-dessus.

La fonction d’offre initiale, quant à elle, traduit le comportement des offreurs en fonction du prix qu’ils perçoivent de la vente du produit. Ainsi, puisque les producteurs reçoivent dorénavant le prix « hors taxe », elle peut s’écrire : p_HT =  c Q_O + d. Il est alors possible d’exprimer cette offre en fonction du prix « taxe comprise ». Elle devient :

La fonction d’offre exprimée au prix « taxe comprise » coupe alors nécessairement l’axe des ordonnées (pour une quantité égale à zéro) au dessus de la fonction exprimée au prix « hors taxe », puisque l’ordonnée à l’origine passe de d à d·(1+t). D’autre part, elle a une pente plus forte que cette dernière, puisqu’elle s’établit à c·(1+t) contre c initialement. La fonction d’offre exprimée au prix « taxe comprise » est également représentée en pointillés sur le graphique ci-dessus.

L’instauration de la taxe sur ce marché est ainsi à l’origine de l’apparition d’un « double équilibre ». En effet, deux prix distincts apparaissent nécessairement sur ce marché : le prix « taxe comprise » et le prix « hors taxe ». Le point E’, de coordonnées (Q*’, p*_TTC), est l’équilibre “taxe comprise” et le point E”, de coordonnées (Q*’, p*_HT), est l’équilibre “hors taxe”. Pour ces deux points, les quantités vendues sont évidemment identiques, mais elles le sont à des prix différents. Le point E’ constitue l’équilibre des consommateurs une fois la taxe instaurée, alors que le point E” constitue celui des producteurs dans la même situation.

4.2. L'impact d'une taxe sur les surplus

Intéressons-nous maintenant à l’évolution des surplus provoquée par l’instauration de la taxe. Nous reprenons pour ce faire le graphique présentant les équilibres "sans taxe" (au point E), "toutes taxes comprises" (au point E') et "hors-taxe" (au point E").

Une fois la taxe instaurée, le surplus du consommateur – qui correspondait à la surface AEB – correspond maintenant à la surface AE’D. Il est donc réduit des surfaces DE’GB et E’EG. Le surplus du producteur, qui correspondait initialement à la surface CBE correspond maintenant à la surface CFE”. Il se trouve donc réduit des surfaces FBGE” et E”EG. On remarquera que la surface DE’E”F n’est autre que le montant total de la taxe collectée par l’État sur ce marché ; elle correspond à [(p*_TTC-p*_HT)·Q*’]. On voit clairement qu'une taxe sur un marché frappe non seulement les consommateurs, qui payent le produit plus cher qu'en l'absence de taxe, mais également les producteurs, qui vendent leur produit moins cher qu'en l'absence de taxe. La comparaison des deux surfaces DE’GB et BGE”F indique qui des consommateurs ou des producteurs supporte la plus grosse part de la taxe. Dans cet exemple, ce sont les consommateurs qui supportent la plus grosse part du poids de la taxe, même si les producteurs y contribuent également de manière importante. En effet, les consommateurs payent le produit plus cher qu’initialement (p_TTC > p*), mais les producteurs retirent également moins d’argent de la vente qu’initialement (p_HT < p*). On notera que la proportion de la taxe pesant sur les uns ou les autres des acteurs du marché ne dépend que des pentes des fonctions d’offre et de demande.

L’État prélève donc sur le marché une somme correspondant à la surface DE’E”F, qui correspond à une partie du surplus initial enlevée aux consommateurs et aux producteurs. De fait, on constate alors que la somme correspondant aux surfaces E’EG et E”EG, soit la surface E’EE”, est une perte de surplus pour les consommateurs et les producteurs qui ne se retrouve pas dans le “surplus de l’État” généré par la taxe. Cette somme est qualifiée de poids mort de la taxe. Initialement, le surplus total généré par le marché correspondait à la somme des surplus du consommateur et du producteur, soit la surface AEC. La « redistribution » des surplus provoquée par l’instauration de la taxe permet au « nouvel entrant », l’État, de retirer à son tour un avantage du marché. Toutefois, cette redistribution des surplus fait que le marché ne génère plus qu’un surplus social (total) – somme des nouveaux surplus des consommateurs et des producteurs et du montant de taxes prélevé par l’État – correspondant à la surface AE’E’’C. Le poids mort de la taxe pourrait donc être identifié à une perte sociale qui ne profite à personne. Il est la résultante immédiate de la contraction du marché liée à la baisse des quantités échangées à l’équilibre de Q* à Q*’.

De ce strict point de vue, certains considèrent alors que l’intrusion de l’État sur un marché est nécessairement nuisible, puisqu’elle fait diminuer le montant total de surplus dégagé par le marché. Il est pourtant tout à fait indispensable de lire cette réalité théorique de manière un peu plus pertinente. En effet, il est facile d’imaginer que les montants prélevés par l’État puissent être utilisés par ce dernier à des usages socialement plus bénéfiques que ce qui aurait été leur utilisation par les consommateurs et les producteurs en l’absence de prélèvement... Sont-ce les consommateurs qui financent individuellement la construction des hôpitaux ? Sont-ce les producteurs qui financent individuellement par leurs surplus les salaires des pompiers ? Dans cette optique, le poids mort de la taxe doit alors être appréhendé comme étant le coût pour la société de la mise en commun de ressources visant à des dépenses collectives en direction de l’ensemble des acteurs de celle-ci. La question n’est plus alors de rejeter systématiquement l’intervention de l’État sur un marché, mais de poser le problème en terme d’analyse coûts-avantages de l’intervention de l’État. Si le poids mort de la taxe (c'est à dire dans une certaine mesure son "coût de mise en œuvre") est très élevé par rapport au montant de taxe collecté par l’État, alors il n'est pas rationnel de taxer un marché et mieux vaut le laisser "libre" de toute taxe. On peut citer ici par exemple les kermesses d'écoles ou encore les vide-greniers.

Vidéo "Impact d’une taxe sur les surplus générés par le marché"