Les principaux textes législatifs en faveur de l'égalité professionnelle

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

  • interdiction des discriminations en matière d'embauche ;

  • absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière ;

  • obligations vis-à-vis des représentants du personnel ;

  • information et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel.

Dans le cadre de l'égalité femmes-hommes déclarée grande cause du quinquennat 2017-2022, on pourra consulter la page Égalité Femmes-Hommes du site du ministère du Travail.

Une affiche de la campagne de sensibilisation pour l'égalité femmes-hommes lancée en 2012 par le Laboratoire de l'Égalité
Une affiche de la campagne de sensibilisation pour l'égalité femmes-hommes lancée en 2012 par le Laboratoire de l'Égalité (avec l'aimable autorisation du Laboratoire de l'Égalité).

Plusieurs lois existent en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme l'a montré l'illustration à la page précédente. Ces lois sont plus précisément :

  1. 22 décembre 1972 - égalité de rémunération ;

  2. 13 juillet 1983 - modification du code du travail et du code pénal ;

  3. 6 juin 2000 - égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives ;

  4. 9 mai 2001 - égalité professionnelle ;

  5. 23 mars 2006 - égalité salariale ;

  6. 27 janvier 2011 - parité dans les conseils d'administration ;

  7. 12 mars 2012 - emploi dans la fonction publique ;

  8. 4 août 2014 - égalité réelle ;

  9. 5 septembre 2018 - liberté de choisir son avenir professionnel avec égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

L'accès à ces textes de loi est proposé sur le site du Laboratoire de l'Égalité pour les lois 1 à 5, 7 et 8 ; ici pour la loi 6 ; ici pour la loi 9 (titre III chap IV).