De nouvelles lois pour le secteur public

Les pouvoirs publics cherchent à remédier à ces problèmes, en premier lieu par la voie législative :

  • En 2012, la loi Sauvadet impose 40 % de personnes d'un même sexe dans les jurys de la fonction publique, à partir du 1er janvier 2015.

  • En janvier 2013, les établissements d'ESR, universités et écoles, signent, avec la ministre de l'ESR et la ministre des Droits des femmes, et via leurs trois conférences, la CPU (Conférence des présidents d'université), la CDEFI (Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs) et la CGE (Conférence des grandes écoles), une charte dans laquelle ils s'engagent à mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité femmes-hommes.

  • En juillet 2013 est promulguée la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », qui impose certaines dispositions aux établissements d'ESR :

    • ceux-ci sont invités à nommer en leur sein un·e chargé·e de mission pour l'égalité, à établir des listes de candidatures alternées pour tous leurs conseils, à avoir une représentation équilibrée des deux sexes dans leurs comités de sélection ;

    • les conseils nationaux (CNESER, HCRES, etc.) doivent désormais compter autant de femmes que d'hommes.

Affiche sur la parité des métiers au CNRS
Jacqueline Bloch, directrice de recherche, et Alberto Amo Garcia, chargé de recherche, en train de réaliser une expérience d'optique au laboratoire de Photonique et de Nanostructures (LPN) du CNRS de Marcoussis - Jacqueline Bloch a reçu la médaille d'argent du CNRS en 2017 - (avec l'aimable autorisation du CNRS).

Par ailleurs, des structures ont été mises en place en 2001 pour appliquer les politiques d'égalité :

  • Le MESR (ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) a ainsi créé la MIPADI (Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations), qui s'appelle aujourd'hui “Département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations “ (D.R.S.H.PADI), et qui joue un rôle d'observatoire et définit la stratégie de l'ESR dans ce domaine.

  • De même, le CNRS a créé la Mission pour la place des femmes, directement rattachée au Président, qui fait tout d'abord réaliser des statistiques sexuées sur les personnels de l'organisme. Elle propose et met en œuvre une politique se traduisant par des actions concrètes, auprès des personnels de l'organisme, des directeurs et directrices de laboratoires et des sections du comité national, qui jouent le rôle de jurys de recrutement des chercheurs/euses.

Pour aller au-delà, on pourra consulter :