Un brevet est un droit exclusif
conféré sur une invention. En règle générale, un brevet octroie à son
titulaire le droit de décider comment – ou si – l’invention peut être
utilisée par des tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet met les
informations techniques sur l’invention à la disposition du public dans
le document de brevet publié cf.
Office Mondial de la Propriété intellectuelle
