Le droit de l’intelligence économique

Du Manoir De Juaye Thibault
Litec
2007


Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer. Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :
La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment :

  • feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition -les due diligences -pour remonter de l'information;
  • engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication;
  • le vol d'information, le recel, l'abus de confiance;
  • la vie privée.
  • Le statut des agences de recherches privées.
  • L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier.
  • La protection du patrimoine économique au niveau national.
  • La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, à la concurrence déloyale et au droit d'auteur.
  • La réforme du secret des affaires.

Ce livre s'adresse donc tout particulièrement :

  • Aux responsables d'Intelligence économique dans les entreprises.
  • Aux managers et dirigeants d'entreprise mettant en place une politique d'IE.
  • Aux conseils et consultants dans le domaine de l'IE.
  • Aux responsables de politiques territoriales en contact avec les entreprises.
  • Aux étudiants et universitaires suivant ou dispensant des formations en IE.
  • Aux juristes.