Histoire des faits économiques

Avec l’OMC, une organisation véritable dotée notamment du pouvoir de règlement des différends commerciaux entre pays, quels qu’ils soient, se substitue aux rapports de force des négociations multilatérales du GATT. L’OMC est une organisation internationale qui vise à édifier un droit international du commerce dont l’objectif primordial est de rendre le libre-échange et la concurrence internationales le plus « équitable » possible, notamment pour les pays les plus pauvres. Pour ce faire, l’OMC est dotée d’un pouvoir normatif, de la personnalité juridique et met en place un Organe de Règlement des Différends (ORD) qui reçoit et favorise l’instruction des plaintes déposées à travers la mise en place d’une commission d’arbitrage indépendante faute de règlement amiable trouvé au bout de 60 jours. L’appel des décisions est également possible. L’agenda de l’OMC est d’imposer à ses plus de 200 signataires des règles favorisant la progression des échanges, d’étendre le commerce international à de nouveaux domaines et de régler les différends commerciaux entre nations. Pour autant, jusqu’à aujourd’hui, le bilatéralisme commercial ne cède pas tout à fait en raison de la place à part occupée par les Etats-Unis et la Chine, et de la multiplication des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux. Depuis le cycle de Doha, qui commence dans les années 2000, les négociations multilatérales sont bloquées notamment du fait de l’incapacité des pays développés à accepter l’ouverture complète de leurs marchés aux produits agricoles des pays en développement. Une autre limitation est que l’OMC n’a aucun pouvoir sur les échanges internes aux grandes firmes multinationales, c’est-à-dire les transactions entre maisons mères et filiales ou entre filiales, qui concourent pourtant à 1/3 des échanges manufacturés. Il est donc impossible à l’OMC d’imposer des règles aux comportements opportunistes des firmes qui produisent dans des conditions de dumping social ou fiscal pour augmenter leur compétitivité internationale.

La seconde tendance ayant favorisé une accélération de la mondialisation productive et commerciale pendant les années 1990 est la régionalisation des échanges à travers des accords commerciaux régionaux favorisant le libre-échange entre des pays voisins. Le graphique 6.1.1 montre que le nombre de pays présents dans au moins un accord commercial régional est passé de 70 à 170 entre la fin des années 1980 et le début des années 2000, et que les pays à revenu intermédiaire et à faible revenu ont rattrapé les pays riches dans cette dynamique. Le nombre de partenaires commerciaux régionaux a également augmenté de manière significative pour chaque pays, reflétant en partie l'adhésion à plusieurs ACR, qui se chevauchent souvent comme c’est le cas en Afrique et en Amérique latine.

Graphique 6.1.1. Nombre de pays membres d’au moins un accord commercial régional (Source : Kangni Kpodar, Patrick Imam (2017) The effect of regional trade agreements on growth volatility, VoxEU)