2. Politiques de soutien

  • Les modèles de passation de marchés reflètent la nécessité des licences ouvertes
  • Directives, normes et autres documents d'orientation au niveau national et institutionnel pour stimuler la création, l'accès, la réutilisation, la réaffectation, l'adaptation et la redistribution de REL de qualité.
  • Incitations à la formation professionnelle des enseignants pour l'utilisation/création de REL.
  • Alignement avec d'autres politiques de licences ouvertes (accès ouvert, données ouvertes, logiciels libres, science ouverte).
  • Protection des données