Recommandation de l’Unesco sur les REL et mécanisme de rapport
Conditions d’achèvement
Adoptée en 2019 par les 193 états-membres (à l’époque) de l’UNESCO, la Recommandation sur les REL s’appuie sur cinq piliers :
2. Politiques de soutien
- Les modèles de passation de marchés reflètent la nécessité des licences ouvertes
- Directives, normes et autres documents d'orientation au niveau national et institutionnel pour stimuler la création, l'accès, la réutilisation, la réaffectation, l'adaptation et la redistribution de REL de qualité.
- Incitations à la formation professionnelle des enseignants pour l'utilisation/création de REL.
- Alignement avec d'autres politiques de licences ouvertes (accès ouvert, données ouvertes, logiciels libres, science ouverte).
- Protection des données
