Principes des ressources éducatives libres : rôle et définitions

Lorsque l’on compare les différentes propositions de définition des REL (OCDE, Stephen Downes, association Creative Commons), on distingue un certain nombre de permissions qui sont associées aux REL auxquelles elles s’appliquent, que nos collègues anglo-saxons appellent, selon le cas, les 4R ou les 5R, la 5ème permission ayant été ajoutée par David Wiley. (Wiley a d’abord décrit 4R en 2007, puis a énoncé le 5ème R en 2014 avec l’ajout du droit Retenir en réponse au problème de la perte d’accès à certaines ressources au fil du temps.)

Ces permissions contribuent, individuellement ou en combinaison, à caractériser les ressources « libres ». Elles rendent compte de la diversité des définitions qui sont proposées, comme elles différencient entre elles les licences d’usage, comme nous le verrons en abordant le cadre juridique et les conditions d’exercice du droit d’auteur et du copyright.

Ces permissions spécifiques peuvent s’inscrire dans un cadre plus large, qui étend la notion de liberté au-delà de la liberté d’accès gratuit à la liberté d’agir. Dans cette perspective, la définition de limites ou restrictions aux permissions peut être perçue comme une atteinte à cette liberté d’agir. Ainsi, le fait de restreindre le droit de gagner sa vie grâce aux REL peut être considéré comme une limitation matérielle du droit et de la liberté fondamentale de redistribuer les REL. C’est pourquoi un acteur comme OER Foundation ne préconise pas le recours à des restrictions non-commerciales, comme c’est pourtant le cas pour beaucoup de projets relatifs aux REL.