Généralités

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Présentation de la ressource : 

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui se rattache au droit des obligations. Ce cours de droit des contrats est plus particulièrement consacré à ce que l’on nomme la théorie générale du contrat qui constitue le droit commun des contrats. Le droit commun des contrats s’applique à tout type de contrat, à la différence des règles spéciales applicables seulement à certains contrats tels que le contrat de vente par exemple ou le contrat de prêt, le contrat de bail… (cours de droit des contrats spéciaux). Son étude est fondamentale car la théorie générale du contrat s’applique en droit civil mais aussi en matière commerciale (sociétés, contrats commerciaux…) et plus largement en droit des affaires (contrats bancaires…). Au-delà du droit des affaires, le droit des contrats s’applique à l’ensemble des contrats de droit privé (contrat de donation, convention de divorce...). Son étude est donc fondamentale.

Auteur : Cécile Lisanti, Université de Montpellier I
Édition : AUNEGe