Les instances veillant à l'égalité professionnelle

Trois instances spécifiques ont été créées pour faire respecter l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tant dans les entreprises que dans la fonction publique.

Le Comité interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Comité interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, créé en 1982 sous le nom de Comité interministériel aux droits des femmes (CIDF), est une structure transversale aux divers ministères qui a vocation à officialiser et contraindre la coopération de ces ministères sur le sujet des droits des femmes. Ce comité a défini quatre axes et des mesures phares pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes :

  • Transmettre et diffuser la culture de l'égalité ;

  • Agir pour l'égalité professionnelle tout au long de la vie ;

  • Faire vivre l'égalité au quotidien en garantissant l'accès aux droits ;

  • Un service public exemplaire en France et à l'international.

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), créé en 1983, est une instance consultative qui participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique menée en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le CSEP est chargé de travailler sur les questions d'articulation des temps de vie, de modes de garde, de congés familiaux, de systèmes de représentation dans l'entreprise, de harcèlement sexuel et moral, de formation initiale et continue, de diversification des choix professionnels des filles et des garçons et de création d'entreprises par les femmes. Par décret, le CSEP est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (jusqu'au 8 juin 2020).

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), créé en 2013, est une instance qui favorise la synergie entre les différentes instances nationales en charge des questions d'égalité entre les femmes et les hommes, comme les délégations aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), du Haut conseil de la famille et le CSEP. Le HCE « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité ». Il s'appuie sur des études françaises, européennes et internationales pour formuler des recommandations et proposer des réformes au Premier ministre.

Remarque

Il existe aussi une association d'initiative privée, le Laboratoire de l'Égalité, créé en 2011, regroupant des femmes et des hommes de différentes sensibilités politiques, exerçant des responsabilités dans la vie économique, sociale, universitaire, associative, tous impliqués dans de multiples réseaux agissant concrètement en faveur d'un meilleur partage des responsabilités citoyennes, économiques et familiales entre les femmes et les hommes.

Une affiche de la campagne de sensibilisation pour l'égalité femmes-hommes lancée en 2012 par le Laboratoire de l'Égalité
Une affiche de la campagne de sensibilisation pour l'égalité femmes-hommes lancée en 2012 par le Laboratoire de l'Égalité (avec l'aimable autorisation du Laboratoire de l'Égalité).

La Laboratoire de l'égalité poursuit trois objectifs prioritaires :

  • Rassembler les acteurs de l'égalité professionnelle ;

  • Interpeller les décideurs économiques et politiques ;

  • Sensibiliser l'opinion publique.