Etude de cas 1

Le cas des marchés de droits à polluer aux USA et en Europe

Les U.S.A ont mis en place en 1994 un programme « Acid Rain Program » qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre afin de réduire les pluies acides.

La particularité de ce plan repose sur l’existence d’un marché des droits à émettre du dioxyde de soufre.

Il s’agit d’une expérience novatrice que le gouvernement américain cherche à étendre à l’ensemble de la planète comme mode de résolution des problèmes de pollutions depuis la Conférence de Kyoto et de Rio. Ceci est désormais le cas pour les entreprises de l'Union Européenne à compter du 1er Janvier 2005 pour les émissions de dioxyde de carbone (CO2).

L’objectif du cas est de comprendre le fonctionnement de ces types de marchés et d’évaluer leur adéquation avec la théorie dont il est issue : la théorie des droits de propriété.


Questions sur le marché américain

  1. Quels sont les différents acteurs de ce marché ?
  2. Que représente précisément le droit échangé sur ce marché? Quels sont ses 3 caractéristiques ?
  3. Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché ?
  4. Qu’est-ce que la phase I ? La phase 2 ?
  5. Ce marché a-t-il effectivement permis la réduction des pluies acides ?
  6. Pourrait-on réguler autrement les émissions de gaz à effet de serre ? Quel mécanisme vous apparaît le plus efficace ? Justifiez votre choix.
  7. Ce marché fonctionne-t-il tel que la théorie des droits de propriété le postule ?

Questions sur le marché européen

  1. Comment s'organise le marché européen des droits à polluer ? (acteurs, teneurs de marchés) Comparez avec le marché US.
  2. Pourquoi commencez par réguler les émissions de CO2 des entreprises ? Les entreprises sont-elles responsables de la totalité des émissions de CO2 en Europe ? Que conclure?
  3. Comment s'organise la dotation de droits en France ? Qu'en pensez-vous ? justifiez votre argumentation.
  4. Que pensez-vous des mécanismes incitatifs sur le marché européen ?
  5. Dans le cas américain et européen a-t-on réellement à faire à un mécanisme de marché ?