Histoire des faits économiques

Pour atteindre la forme la plus avancée de concurrence loyale et de libéralisation des échanges dans un cadre multilatéral, trois principes fondamentaux sont appliqués dans le cadre de grandes négociations (rounds) multilatérales :

• La clause de la nation la plus favorisée (principe de non-discrimination - article 1) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux autres pays signataires de l'accord.
• La clause du traitement national (principe de réciprocité - article 3) : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des entreprises et produits étrangers qu'au niveau des entreprises et produits nationaux.
• La consolidation des accords : (article 2) on ne revient pas sur un accord antérieur (par exemple une baisse de droit de douane) et toute accession d’un nouveau pays à l’accord doit s’accompagner de sa part d’une offre de baisse de tarifs. Ainsi, une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux (droits anti-dumping).