Pour aller au-delà...
Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes.
Études d'impact, section « Impacts sur l'égalité entre les femmes et les hommes » du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Quotas : une analyse de Vie Publique suite à la promulgation de la loi du 27 janvier 2011 (rencontrée à la cinquième séquence) relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Statistiques sexuées L'information statistique sexuée dans la statistique publique : état des lieux et pistes de réflexion (rapport Insee d'octobre 2013).
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (signé le 30 novembre 2018) prévoyant notamment un égal accès aux postes à responsabilité ainsi qu'un renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (ce point a été vu à la quatrième séquence, à la section Métiers de la fonction publique > Orientation et débouchés).