## Analyse des politiques et de leur impact sur les femmes et les hommes

Le 30 septembre 2014 s'est tenu un colloque intitulé « L'égalité femmes-hommes et la loi : deux ans d'études d'impact », co-organisé par le secrétariat d'État aux Droits des femmes, la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale et le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Dans son discours de conclusion (voir l'extrait ci-dessous), Danielle Bousquet, Présidente du HCE, se réfère le rapport EGAliTER, réalisé par le HCE en juin 2014 sur les inégalités femmes-hommes.

Remise du rapport EGAliTER le 25 juin 2014 par Danielle Bousquet à la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (avec l'aimable autorisation du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes).

Il ressort de ce rapport que les inégalités femmes-hommes sont « renforcées sur les territoires sur lesquels les inégalités sociales et territoriales sont plus fortes. Un chiffre pour illustrer : dans les territoires politiques de la ville, 50 % des femmes sont hors de l'emploi et ne cherchent pas d'emploi alors que sur le reste du territoire, c'est un tiers des femmes qui est dans cette situation. Il y a donc des distorsions très importantes. Sur les territoires ruraux isolés, ce sont 39 % des femmes actives qui sont à temps partiel, c'est-à-dire 10 points de plus que sur le reste de l'hexagone... Des politiques d'actions positives s'imposent donc, aiguillonnées notamment par les études d'impact. Les politiques publiques doivent prendre en compte ces inégalités pour éviter de les accentuer... Une loi qui peut apparaître comme neutre peut renforcer les inégalités, si on ne réfléchit pas à son impact sur les femmes et les hommes. Cela est arrivé très souvent par le passé. Ce fut par exemple le cas de la loi de 2010 sur les retraites, désastreuse pour la situation des femmes. » (Extrait du discours de Danielle Bousquet.)

Un autre exemple est le congé parental d'éducation. On sait qu'il est pris à 97 % par des femmes.

« Toute modification du congé parental va impacter d'abord les femmes... Si on dit que l'on réduit le congé parental des mères, dans un louable objectif de mieux équilibrer le congé entre les pères et les mères, sans s'occuper d'ouvrir d'avantage de places de mode de garde, sans s'occuper d'améliorer la politique de retour à l'emploi pour les femmes après un congé maternité, ce qui va se passer c'est que les femmes les plus précaires, qui sont largement celles qui prennent le congé, vont être encore plus en difficulté. On voit bien ici qu'une étude d'impact sur le sujet, à faire ou à refaire, permettra d'éclairer les arbitrages politiques. » (Extrait du discours de Danielle Bousquet.)