Title: Défaut pour Compétences transversales
Course: Cours introductif aux REL, droit d'auteur et licences ouvertes

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Q: Les REL sont
- Les ressources éducatives libertaires
- les ressources éducatives liées
- Les ressources éducatives libres
- Les ressources éducatives lumineuses
A: Les ressources éducatives libres

Q: Chaque REL
- a un prix fixé par son auteur
- a un prix fixé par son éditeur
- est gratuite
- a un prix variable en fonction des quantités
A: est gratuite

Q: Pour consulter une REL
- Il faut demander l'autorisation à l'auteur pour chaque utilisation
- La consultation est libre
- Il faut demander l'autorisation à l'éditeur une fois par pays
- Il faut vérifier si tous les droits sont réservés
A: La consultation est libre

Q: Les valeurs portées par l'éducation ouverte sont importantes. Trouvez l'intrus
- L'inclusion
- L'égalité
- La profitabilité des entreprises
- L'innovation
A: La profitabilité des entreprises

Q: Une REL
- peut être gratuite
- peut être payante
- est gratuite
- est payante
A: est gratuite

Q: L'agence des Nations Unies en charge de la propriété intellectuelle est
- L'UNESCO
- L'OMS
- L'OMC
- L'OMPI
A: L'OMPI

Q: L'agence des Nations Unies qui pilote la recommandation sur les REL est
- L'OMC
- L'OMPI
- L'UNESCO
- l'UNICEF
A: L'UNESCO

Q: Les ODD sont
- les objectifs de décroissance durable
- les objectifs de développement durable
- les organisations de développement durable
- les organisations de direction durable
A: les objectifs de développement durable

Q: La Déclaration universelle des droits de l’homme défend la gratuité de l’enseignement supérieur (post-secondaire).
- Vrai (Faux. L’engagement en faveur de la gratuité de l’éducation se limite à l’enseignement élémentaire et fondamental.)
- Faux (Faux. L’engagement en faveur de la gratuité de l’éducation se limite à l’enseignement élémentaire et fondamental.)
A: Faux

Q: La Déclaration universelle des droits de l’homme défend la gratuité de l’enseignement primaire et secondaire.
- Vrai
- Faux
A: Vrai

Q: La Déclaration Universelle des droits de l'homme reconnaît le droit à l'éducation pour tous.
- Vrai
- Faux
A: Vrai

Q: Un logiciel libre peut être gratuit ou payant.
- Vrai
- Faux
A: Vrai

Q: La première loi sur le copyright porte le nom de
- La Reine Anne d'Angleterre
- La Reine Anne d'Autriche
- L'Impératrice Catherine de Russie
- La Reine Isabelle d'Aragon
A: La Reine Anne d'Angleterre

Q: Le premier traité international majeur sur le droit d'auteur est
- La convention de Zurich
- Le Traité de Rome
- La Convention de Berne
- Les accords de Bangui
A: La Convention de Berne

Q: Les Etats-Unis ont adhéré à la Convention de Berne
- Dès la création en 1886
- A la signature du traité de Versailles en 1919
- En 1989
- Les Etats-Unis n'ont jamais adhéré
A: En 1989

Q: Le droit moral est l'obligation pour une œuvre d'être conforme aux bonnes mœurs et d'avoir été validée par la censure du pays.
- Vrai
- Faux
A: Faux

Q: Le prix de cession du droit moral doit être inférieur au prix de cession des droit patrimoniaux.
- Vrai (Faux. Le droit moral est incessible.)
- Faux (Faux. Le droit moral est incessible.)
A: Faux

Q: L'OAPI harmonise le droit d'auteur dans des pays
- d'Amérique du Nord
- d'Amérique centrale
- d'Amérique du Sud
- d'Afrique
A: d'Afrique

Q: Le copyright est accordé initialement
- aux agriculteurs
- aux imprimeurs
- aux moines
- aux maçons
A: aux imprimeurs

Q: Le droit civiliste est l'une des deux grandes traditions juridiques en matière de droit d'auteur. La seconde est
- le droit administratif
- le droit canon
- la common law
- la charia
A: la common law

Q: Lequel de ces pays n'est pas un pays de tradition civiliste pour le droit d'auteur
- Namibie
- Côte d'Ivoire
- Gabon
- Sénégal
A: Namibie

Q: Historiquement, cette profession a joué un rôle important dans la mise en œuvre du droit copyright.
- Les scribes
- Les imprimeurs
- Les transporteurs
- Les papetiers
A: Les imprimeurs

Q: L'Union Européenne a harmonisé le droit d'auteur au sein de ses pays membres au travers de directives et de règlements.
- Vrai
- Faux
A: Vrai

Q: La ZLECAf a harmonisé le droit d'auteur au sein de ses pays membres dans un code unifié.
- Vrai
- Faux
A: Faux

Q: La licence sur une œuvre est accordée dans chaque pays par un bureau national de censure.
- Vrai
- Faux
A: Faux

Q: Le registre international des œuvres protégées est
- géré par l'OMPI
- géré par l'UNESCO
- géré par délégation de l'ONU par chaque état membre
- n'existe pas
A: n'existe pas

Q: Quel est le principe du droit d'auteur ?
- Tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.
- Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
A: Tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.

Q: Le théorème de Thalès est protégé par le droit d'auteur.
- Vrai (Faux. C'est une idée, qui n'est pas protégée.)
- Faux (Faux. C'est une idée, qui n'est pas protégée.)
A: Faux

Q: La loi française de 1957 sur le droit d'auteur est protégée par le droit d'auteur.
- Vrai (Faux. Les textes officiels, notamment les lois, font partie du domaine public.)
- Faux (Faux. Les textes officiels, notamment les lois, font partie du domaine public.)
A: Faux

Q: Il est indispensable de déposer une oeuvre auprès de l'Office national de la propriété intellectuelle du pays où l'œuvre est créée pour qu'elle soit protégée.
- Vrai (Faux. Aucune formalité de dépôt ou de publication n'est nécessaire.)
- Faux (Faux. Aucune formalité de dépôt ou de publication n'est nécessaire.)
A: Faux

Q: Le sigle © est indispensable pour protéger une œuvre.
- Vrai (Faux. Une œuvre est protégée par défaut.)
- Faux (Faux. Une œuvre est protégée par défaut.)
A: Faux

Q: Pour bénéficier d'une protection en termes de droit d'auteur, il est nécessaire que l'œuvre
- soit imprimée sur un support papier
- soit gravée sur un support optique
- existe
- soit disponible sur un support magnétique
A: existe

Q: Le droit de paternité sur une œuvre
- permet de céder les droits patrimoniaux à ses enfants sans payer d'impôts
- est le droit de se faire connaitre en tant qu'auteur d'une oeuvre
- est partagé entre les parents de l'auteur de l'œuvre
- est limité à la durée de vie de l'auteur
A: est le droit de se faire connaitre en tant qu'auteur d'une oeuvre

Q: Dès lors qu'un auteur a publié une oeuvre sur un site web, tout utilisateur peut la modifier, l'enrichir et la rediffuser.
- Vrai (Faux, en l'absence de cession de droits explicite, car l'auteur a le droit au respect de l'œuvre.)
- Faux (Faux, en l'absence de cession de droits explicite, car l'auteur a le droit au respect de l'œuvre.)
A: Faux

Q: Parmi les exceptions au droit d'auteur ne figure pas :
- l'exception de copie médicale
- l'exception de copie privée
- l'exception de citations courtes
- l'exception au bénéfice des handicapés
A: l'exception de copie médicale

Q: Pour revendre un livre d'occasion :
- il faut l'autorisation de l'éditeur
- il faut l'autorisation de l'imprimeur
- il faut l'autorisation de l'auteur
- il ne faut l'autorisation ni de l'éditeur, ni de l'imprimeur, ni de l'auteur
A: il ne faut l'autorisation ni de l'éditeur, ni de l'imprimeur, ni de l'auteur

Q: La licence ouverte GNU peut être utilisée comme alternative à la licence Creative Commons pour des REL.
- Vrai (Faux, la licence GNU s'applique à des logiciels, pas à des REL.)
- Faux (Faux, la licence GNU s'applique à des logiciels, pas à des REL.)
A: Faux

Q: La licence ouverte Etalab peut être utilisée comme alternative à la licence Creative Commons pour des REL.
- Vrai (Faux, la licence Etalab s'applique à des données, pas à des REL.)
- Faux (Faux, la licence Etalab s'applique à des données, pas à des REL.)
A: Faux

Q: Quel est le principe des licences Creative Commons ?
- Tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.
- Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
A: Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Q: Les conditions générales des licences Creative Commons permettent de révoquer la licence dans des conditions normales d'utilisation.
- Vrai (Faux, mais cette impossibilité se heurte à l'exercice du droit moral de retrait de l'auteur, principe de valeur supérieure dans les pays de droit civiliste.)
- Faux (Faux, mais cette impossibilité se heurte à l'exercice du droit moral de retrait de l'auteur, principe de valeur supérieure dans les pays de droit civiliste.)
A: Faux

Q: Les clauses Creative Commons sont au nombre de
- 4
- 6
- 8
- 10
A: 4

Q: Les licences Creative Commons sont au nombre de
- 4
- 6
- 8
- 10
A: 6

Q: Il est possible de traduire une œuvre sous licence Creative Commons Pas d’œuvre dérivée (CC ND) puis de publier la traduction sans autorisation préalable.
- Vrai (Faux, la traduction entraîne la création d'une œuvre dérivée, incompatible avec la clause ND.)
- Faux (Faux, la traduction entraîne la création d'une œuvre dérivée, incompatible avec la clause ND.)
A: Faux

Q: Il est possible d’appliquer des mesures techniques de protection à une œuvre publiée sous licence CC.
- Vrai (Vrai, si cela ne limite pas les usages rendus possibles par les clauses de la licence.)
- Faux (Vrai, si cela ne limite pas les usages rendus possibles par les clauses de la licence.)
A: Vrai

Q: Dans les pays de l'OAPI, le titulaire des droits moraux d’une œuvre publiée sous licence CC peut renoncer à la clause d’attribution.
- Vrai (Faux, le droit moral est inaliénable dans les pays de tradition civiliste.)
- Faux (Faux, le droit moral est inaliénable dans les pays de tradition civiliste.)
A: Faux

Q: L'auteur d'une œuvre dérivée d'une œuvre publiée sous licence CC BY SA peut appliquer des restrictions en plus de celles prévues dans la licence initiale.
- Vrai (Vrai, application de la clause SA.)
- Faux (Vrai, application de la clause SA.)
A: Vrai

Q: Le domaine public englobe les œuvres partagées sous licence libre et ouverte dans l’intérêt du public.
- Vrai (Mauvaise réponse. Le domaine public rassemble les œuvres pour lesquelles la durée de protection des droits patrimoniaux du droit d’auteur a expiré ou qui ont été versées au domaine public après renonciation par l’auteur à ses droits patrimoniaux. Les œuvres du domaine public ne sont pas sous licence.)
- Faux (Bonne réponse)
A: Faux

Q: Il est possible de mettre en page et de revendre à des fins commerciales du contenu trouvé sur Wikipédia, qui publie ses articles sous licence CC BY-SA.
- Vrai (Bonne réponse)
- Faux (Mauvaise réponse. La licence CC BY-SA n’interdit pas l’exploitation à des fins commerciales.)
A: Vrai

Q: Il est possible de mettre en ligne sur un réseau de partage la chanson d’un artiste publiée sous licence CC BY-SA.
- Vrai (Bonne réponse)
- Faux (Mauvaise réponse. La licence CC BY-SA donne le droit de partager des copies d’une œuvre à condition de le faire sous la même licence.)
A: Vrai

Q: Les licences Creative Commons représentent une alternative au droit d’auteur.
- Vrai (Mauvaise réponse. Les licences Creative Commons doivent respecter le droit d'auteur national.)
- Faux (Bonne réponse)
A: Faux

Q: Dans les licences Creative Commons, la SEULE clause qui est toujours incluse est
- Attribution BY
- Partage dans les mêmes conditions SA
- Pas d'usage commercial NC
- Pas d'œuvre dérivée ND
A: Attribution BY

Q: La clause d'attribution BY d'une licence Creative Commons expire
- à la mort de l'auteur
- à la mort du dernier de des petits-enfants
- à la mort du dernier de ses ayants droit
- Jamais
A: Jamais

Q: Dans le cadre d'une licence CC BY NC, les œuvres dérivées sont protégées contre un usage commercial.
- Vrai (Mauvaise réponse)
- Faux (Bonne réponse, les œuvres dérivées peuvent avoir un usage commercial même si l'œuvre d'origine est publiée avec la clause NC.)
A: Faux

Q: Dans le cadre d'une licence CC BY NC SA, les œuvres dérivées sont protégées contre un usage commercial.
- Vrai (Bonne réponse, l'utilisation de la clause de partage dans les mêmes conditions SA maintient l'application de la clause NC dans les œuvres dérivées.)
- Faux (Mauvaise réponse)
A: Vrai

Q: En cas de combinaison d'une ressource sous licence avec clause NC et d'une ressource sous licence sans clause NC, quelle est la clause applicable pour l'œuvre dérivée ?
- NC
- pas NC
- cela dépend
- la combinaison n'est pas possible
A: la combinaison n'est pas possible

Q: En cas de combinaison d'une ressource sous licence avec clause ND et d'une ressource sous licence avec clause ND, quelle est la clause applicable pour l'œuvre dérivée ?
- ND
- pas ND
- cela dépend
- la combinaison n'est pas possible
A: la combinaison n'est pas possible

Q: En cas de combinaison d'une ressource sous licence avec clause BY et d'une ressource sous licence avec clause BY SA, quelles sont les clauses applicables pour l'œuvre dérivée ?
- BY
- BY SA
- BY SA ND
- la combinaison n'est pas possible
A: BY SA