Title: Recommandation de l’Unesco sur les REL et mécanisme de rapport
Course: Cours introductif aux REL, droit d'auteur et licences ouvertes, pour décideurs publics > Section: Module 5 : Recommandation de l’Unesco sur les REL et mécanisme de rapport

Adoptée en 2019 par les 193 états-membres (à l’époque) de l’UNESCO, la Recommandation sur les REL s’appuie sur cinq piliers :

Renforcement des capacités

- Les parties prenantes comprennent la valeur ajoutée des REL.

- Les parties prenantes ont la capacité / le savoir- faire (y compris les compétences numériques) pour : créer, accéder, réutiliser, redistribuer les REL.

- Des outils, des plateformes, etc. sous licence ouverte sont disponibles pour que les REL puissent être trouvés facilement.

- L'interopérabilité des métadonnées et des normes...

Politiques de soutien

- Les modèles de passation de marchés reflètent la nécessité des licences ouvertes

- Directives, normes et autres documents d'orientation au niveau national et institutionnel pour stimuler la création, l'accès, la réutilisation, la réaffectation, l'adaptation et la redistribution de REL de qualité.

- Incitations à la formation professionnelle des enseignants pour l'utilisation/création de REL.

- Alignement avec d'autres politiques de licences ouvertes (accès ouvert, données ouvertes, logiciels libres, science ouverte).

- Protection des données

Accès inclusif et de qualité

- Les REL sont disponibles dans toutes les langues, et pas seulement en anglais.

- La REL est accessible aux personnes handicapées, aux autres groupes vulnérables et, si nécessaire, hors ligne.

- Les investissements publics dans les infrastructures pour les REL favorisent l'accessibilité

- La qualité des REL est comparable ou supérieure à celle des documents similaires non REL grâce à des mécanismes d'assurance qualité traditionnels et non traditionnels.

Modèle de durabilité

- Développement/maintien de modèles de durabilité traditionnels et non traditionnels avec pour principe que les utilisateurs finaux et les enseignants n'assument pas le coût du matériel d'apprentissage.

- Renforcement des mesures incitant les parties prenantes à utiliser les REL.

Coopération internationale

- Collaboration transfrontalière entre les régions, les institutions, les pays, les types de parties prenantes pour faire avancer les domaines de la recommandation 4 ci-dessus et faire du partage ouvert l'épine dorsale des REL pour créer de la connaissance au niveau mondial.

- La coopération est intra/interinstitutionnelle, inter/régionale, sectorielle...

- C’est un cadre normatif que les états-membres ont adopté à l’unanimité et qu’ils mettent en œuvre depuis son adoption en 2019. Un premier point d’étape quadriennal a été présenté à la 42e session de la Conférence générale de l’UNESCO qui s’est déroulée du 7 au 22 novembre 2023. Il s’agit d’un rapport de synthèse des réponses à la consultation des états-membres, au travers d’un questionnaire adressé à la Commission Nationale pour l’UNESCO de chaque pays.

Quelques résultats marquants de cette consultation :

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Transcription

- Un taux inhabituellement élevé de réponses pour une 1ère consultation : 78 états-membres, de toute taille.

- 78 % des répondants ont déclaré avoir diffusé la Recommandation auprès des ministères et institutions concernés.

- 71 % des répondants l’ont traduite dans leurs langues nationales ou ont une langue nationale faisant partie des langues des Nations Unies dans lesquelles la Recommandation est disponible.

- Près de 80% des répondants ont mené des actions de renforcement des capacités.

- De 50% à 77 % des répondants ont indiqué avoir pris des mesures pour soutenir les politiques au niveau national et/ou institutionnel.

- 71 % des répondants ont indiqué qu’il existait des REL dans les langues nationales (au total 32 langues).

- 64 % des répondants ont déclaré être dotés de critères d’assurance qualité pour les REL.

- 56 % des répondants ont mis en place des modèles de durabilité. Pour ce faire, ils ont déployé différentes stratégies : réalisation d’investissements financiers par les pouvoirs publics ; réduction des coûts d’accès, grâce par exemple à la distribution d’équipements et application et gestion de cours.

- 63 % des répondants ont fait savoir qu’ils avaient signé des accords et/ou établi d’autres mécanismes de collaboration internationale, parmi lesquels la collaboration et les partenariats avec des organisations intergouvernementales, ainsi que la coopération sur le présent cours sur le droit d’auteur, cité par la Nouvelle-Zélande et par la France.

- 28 % des répondants ont souligné que des clauses spécifiques portant sur les REL avaient été prévues dans différents accords internationaux relatifs à la coopération dans le domaine de l’éducation.

- 63 % des répondants) ont mentionné des réseaux de pairs partageant des REL, par exemple les différents réseaux par champ disciplinaire Universités Numériques Thématiques (UNT) de France.

La Coalition Dynamique pour les REL vient en appui de la mise en œuvre de la Recommandation

L'UNESCO a lancé la coalition dynamique des REL pour soutenir la collaboration et le partage d'informations sur les activités de REL. Elle réunit aujourd’hui plus de 500 parties prenantes issues de 87 états-membres. Parmi ses activités :

- Développement de l'échange d'informations sur les meilleures pratiques et la collaboration à des activités conjointes

- Mises à jour mensuelles sur les activités de la communauté des REL

- Développement du portail des REL de la Coalition Dynamique (à venir)

- Projets et initiatives conjoints – par exemple, la traduction et l'adaptation du cours de licence ouverte de la Nouvelle-Zélande pour l'Afrique de l'Ouest.

Plus d’informations

Supporting the implementation of the UNESCO 2019 OER Recommendation : http://oerdynamiccoalition.org/fr

Contact

oerrecommendation@unesco.org

Crédits

La recommandation sur les REL, L’Université Numérique, (https://luniversitenumerique.fr/), Cette œuvre est mise à disposition dans le respect de la législation protégeant le droit d'auteur, selon les termes du contrat de licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions - 4.0 International (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr ).