Module 2 - La Recommandation de l’UNESCO sur les REL
| Site: | Moodle Université Numérique |
| Cours: | Cours introductif aux REL, droit d'auteur et licences ouvertes |
| Livre: | Module 2 - La Recommandation de l’UNESCO sur les REL |
| Imprimé par: | Visiteur anonyme |
| Date: | vendredi 22 novembre 2024, 01:33 |
1. Les engagements des Nations Unies
La Déclaration universelle des droits de l'homme proclame que toute personne a des droits fondamentaux inaliénables et des libertés fondamentales, dont le droit de recevoir et de répandre des informations et des idées par tout moyen et sans considération de frontières (article 19) et le droit à l'éducation (article 26).L'engagement constitutionnel de l'UNESCO en faveur du "libre échange des idées et des connaissances" soutient le partage des connaissances à l'aide des technologies.
2. La recommandation sur les REL
Crédits : UNESCO, CC-BY-SA
2.1. Les parties prenantes
Adoptée en 2019 par les 193 états-membres (à l’époque) de l’UNESCO, la Recommandation s’adresse à l’ensemble des parties prenantes de l’éducation, du secteur public comme du secteur concurrentiel, parmi lesquels :
- Les apprenants et les associations d’apprenants
- Leurs parents
- Les enseignants, chercheurs, personnels de soutien à l’éducation, formateurs de formateurs et leurs associations professionnelles
- Les chercheurs et les instituts de recherche
- Les institutions culturelles (musées, bibliothèques, archives nationales …)
- Les organismes gouvernementaux et inter-gouvernementaux en matière d’éducation et de droit de la propriété intellectuelles
- Les décideurs politiques
- Les organisations de la société civile
- Les prestataires de services éducatifs, les fournisseurs d’infrastructures
- Les auteurs, les éditeurs, les titulaires de droit et les organisations collectives de gestion des droits, les groupes de média et de diffusion
- Les organismes de financement
2.2. Les cinq piliers
- Les parties prenantes comprennent la valeur ajoutée des REL.
- Les parties prenantes ont la capacité / le savoir- faire (y compris les compétences numériques) pour : créer, accéder, réutiliser, redistribuer les REL.
- Des outils, des plateformes, etc. sous licence ouverte sont disponibles pour que les REL puissent être trouvés facilement.
- L'interopérabilité des métadonnées et des normes.
- Les modèles de passation de marchés reflètent la nécessité des licences ouvertes.
- Des directives, normes et autres documents d'orientation au niveau national et institutionnel sont disponibles pour stimuler la création, l'accès, la réutilisation, la réaffectation, l'adaptation et la redistribution de REL de qualité.
- Il existe des incitations à la formation professionnelle des enseignants pour l'utilisation/création de REL.
- Elles sont alignées avec d'autres politiques de licences ouvertes (accès ouvert, données ouvertes, logiciels libres, science ouverte).
- La protection des données est assurée.
- Les REL sont disponibles dans toutes les langues, et pas seulement en anglais.
- Les REL sont accessibles aux personnes handicapées, aux autres groupes vulnérables et, si nécessaire, hors ligne.
- Les investissements publics dans les infrastructures pour les REL favorisent l'accessibilité.
- La qualité des REL est comparable ou supérieure à celle des documents similaires non REL grâce à des mécanismes d'assurance qualité traditionnels et non traditionnels.
- Le développement/maintien de modèles de durabilité traditionnels et non traditionnels est assuré, avec pour principe que les utilisateurs finaux et les enseignants n'assument pas le coût du matériel d'apprentissage.
- Le renforcement des mesures incitant les parties prenantes à utiliser les REL est intégré aux politiques publiques.
- La collaboration s’exerce au-delà des frontières entre les régions, les institutions, les pays, les différentes parties prenantes, pour faire du partage ouvert l'épine dorsale des REL pour créer de la connaissance au niveau mondial.
- La coopération est tout à la fois intra/inter-institutionnelle, inter/régionale, sectorielle...
2.3. La coalition dynamique
L'UNESCO a lancé la coalition dynamique des REL pour soutenir la collaboration et le partage d'informations sur les activités de REL. Plus de 500 parties prenantes de 87 États membres sont impliquées aujourd’hui.
Le lancement de la Coalition dynamique de l’UNESCO pour les REL poursuit les objectifs suivants :
- Renforcer les capacités pour créer, accéder, utiliser, adapter et redistribuer les REL
- Développer une politique d'accompagnement
- Garantir un accès inclusif et équitable à des REL de qualité
- Développer des modèles de durabilité
- Faciliter la coopération
- Soutenir l'échange d'informations sur les
meilleures pratiques et la collaboration à des activités conjointes, notamment
en :
- Publiant des informations mensuelles sur les activités de la communauté des REL
- Développant le portail de la Coalition Dynamique
- Menant ou soutenant des projets et initiatives conjoints - par exemple, la traduction et l'adaptation du cours de licence ouverte de la Nouvelle-Zélande pour les pays d’Afrique de langue portugaise et de langue française
Contact
Pour participer à la coalition dynamique des REL : https://survey.unesco.org/3/index.php?r=survey/index&sid=163625&lang=en
Pour plus d'informations, veuillez contacter Zeynep Varoglu oerrecommendation@unesco.org
2.4. La valeur ajoutée
Un cadre normatif international approuvé par 193 gouvernements :
- Cadre pour le partage dynamique de l'apprentissage et des connaissances dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie
- Mise en place d'une communauté internationale pour la collaboration et le partage des meilleures pratiques
- Coalition dynamique des REL de l'UNESCO
Un écosystème durable pour répondre aux besoins d’apprentissage à mesure qu’ils émergent et se développent, y compris dans les situations d’urgence :
- Conception du contenu : renforcement des capacités
- Plateformes : renforcement des capacités, politique, durabilité, coopération internationale
- Politique : Lignes directrices pour soutenir les licences ouvertes, l'accessibilité, la qualité
2.5. Le 1er rapport quadriennal
Les REL ont été mises en avant dans le processus de transformation de l'éducation des Nations Unies et la recommandation citée dans l'appel à l'action de la transformation de l'éducation.
Rapport quadriennal sur les actions prises pour mettre en œuvre l’instrument normatif
Processus de suivi (2022/2023)
Juin 2022
Lettre circulaire adressée par le Directeur général aux ministres chargés des relations avec l’UNESCO de tous les Etats membres.
Juin 2022 - Jan. 2023
Les Etats membres sont invités à soumettre leurs rapports sur la Recommandation en anglais ou en français.
Nov. 2023
Ce rapport accompagné des commentaires du Conseil exécutif a été soumis à la 42e session de la Conférence générale en 2023.
Automne 2023
Le Secrétariat a soumis à la 217e session du conseil d’administration (automne 2023) le premier rapport consolidé sur la mise œuvre par les Etats membres de la Recommandation de 2019.
Pour aller plus loin
Il s’agit d’un rapport de synthèse des réponses à la consultation des états-membres, au travers d’un questionnaire adressé à la Commission Nationale pour l’UNESCO de chaque pays, détaillant quelques résultats marquants de cette consultation
2.6. Illustration
- Un taux inhabituellement élevé de réponses pour une 1ère consultation : 78 états-membres, de toute taille.
- 78 % des répondants ont déclaré avoir diffusé la Recommandation auprès des ministères et institutions concernés.
- 71 % des répondants l’ont traduite dans leurs langues nationales ou ont une langue nationale faisant partie des langues des Nations Unies dans lesquelles la Recommandation est disponible.
- Près de 80% des répondants ont mené des actions de renforcement des capacités.
- De 50% à 77 % des répondants ont indiqué avoir pris des mesures pour soutenir les politiques au niveau national et/ou institutionnel.
- 71 % des répondants ont indiqué qu’il existait des REL dans les langues nationales (au total 32 langues).
- 64 % des répondants ont déclaré être dotés de critères d’assurance qualité pour les REL.
- 56 % des répondants ont mis en place des modèles de durabilité. Pour ce faire, ils ont déployé différentes stratégies : réalisation d’investissements financiers par les pouvoirs publics ; réduction des coûts d’accès, grâce par exemple à la distribution d’équipements et application et gestion de cours.
- 63 % des répondants ont fait savoir qu’ils avaient signé des accords et/ou établi d’autres mécanismes de collaboration internationale, parmi lesquels la collaboration et les partenariats avec des organisations intergouvernementales, ainsi que la coopération sur le présent cours sur le droit d’auteur, cité par la Nouvelle-Zélande et par la France.
- 28 % des répondants ont souligné que des clauses spécifiques portant sur les REL avaient été prévues dans différents accords internationaux relatifs à la coopération dans le domaine de l’éducation.
- 63 % des répondants) ont mentionné des réseaux de pairs partageant des REL, par exemple les différents réseaux par champ disciplinaire Universités Numériques Thématiques (UNT) de France.
3. Crédits
La recommandation sur les REL, L’Université Numérique, (https://luniversitenumerique.fr/), Cette œuvre est mise à disposition dans le respect de la législation protégeant le droit d'auteur, selon les termes du contrat de licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions - 4.0 International (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr ).
Auteur :
Zeynep Varoglu, Spécialiste de programme, Secteur Communication &
Information
Organisation des Nations Unies pour la Science et la Culture (UNESCO)