Module 3 - Le contexte juridique international
5. Les licences ouvertes Creative Commons
5.4. Exemple de mention de la licence Creative Commons attachée à une œuvre
Cette œuvre est mise à disposition dans le respect de la législation [du pays]1 protégeant le droit d'auteur, selon les termes du contrat de licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).
En cas de conflit entre la législation [du pays] 1 et les termes de ce contrat de licence, la clause non conforme à la législation [du pays] 1 est réputée non écrite. Si la clause constitue un élément déterminant de l'engagement des parties ou de l'une d'elles, sa nullité emporte celle du contrat de licence tout entier.
1 remplacer par le nom du pays