Module 3 - Le contexte juridique international

2.2. La réglementation de la reproduction des œuvres

Le copyright s’applique dans les pays de common law. Il s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral et nécessitait, à l’origine, la fixation de l’œuvre sur un support ainsi que l’enregistrement auprès d’un organisme agréé. De plus, le droit moral, quand il est reconnu, n’est ni perpétuel, ni incessible.