Assemblage de ressources sous licences Creative Commons : les enjeux de la compatibilité entre différentes licences

7. Tableau récapitulatif

Note : Le domaine public n’est pas une licence. Une œuvre entre dans le domaine public à l’expiration de la protection des droits patrimoniaux du droit d’auteur ou lorsque son créateur renonce à ses droits patrimoniaux. Ainsi, le principe de domaine public ne peut pas être transposé sous forme de licence en raison de l’absence de titulaire de droit d’auteur pour autoriser ou non l’utilisation d’une œuvre. Cependant, le tableau ci-dessus porte sur la compatibilité : d’un point de vue juridique, il est possible d’intégrer une œuvre du domaine public à une œuvre publiée sous n’importe quelle licence CC.

Le tableau de compatibilité ci-dessus montre qu’une ressource sous licence CC BY peut être combinée à des ressources sous n’importe quelle autre licence CC, à l’exception de celles portant la clause ND, et publiée à son tour sous une licence adaptée aux restrictions prévues par les licences des documents que vous associez. Par exemple, si vous combinez une ressource sous licence CC BY-SA à une ressource d’origine sous licence CC BY, l’œuvre dérivée doit être publiée sous licence CC BY-SA. La licence CC BY est celle qui présente la plus haute compatibilité avec les autres licences CC ; nous recommandons donc d’employer une licence CC BY pour les REL. Malheureusement, vous ne pouvez pas choisir une licence CC BY pour vos REL si vous utilisez ou réarrangez des contenus publiés sous des licences plus restrictives. Nous détaillons ci-dessous les licences que vous pouvez utiliser en fonction des clauses des ressources originales :

les ressources sous licence CC BY-NC peuvent uniquement être réarrangées, adaptées et publiées à leur tour sous une licence qui comprend la clause NC (utilisation non commerciale) : soit CC BY-NC, soit CC BY-NC-SA ;
les ressources sous licence CC BY-SA et CC BY-NC-SA peuvent uniquement être intégrées à une œuvre composite qui est à son tour publiée sous une licence identique (par exemple, CC BY-SA avec CC BY-SA et CC BY-NC-SA avec CC BY-SA) en raison de la clause SA (partage dans les mêmes conditions) (Il est néanmoins autorisé d’intégrer des ressources sous licence CC BY à des ressources sous licence CC BY-SA si l’œuvre qui en résulte est publiée sous licence CC BY-SA.) ;
les ressources sous licence CC BY-ND et CC BY-NC-ND ne peuvent pas être intégrées à une œuvre composite et ne peuvent donc pas être publiées sous une autre licence en raison de la clause ND (pas d’œuvre dérivée).