Assemblage de ressources sous licences Creative Commons : les enjeux de la compatibilité entre différentes licences

5. Le casse-tête de la compatibilité des clauses des licences

Il semblerait logique de penser qu’une REL sous licence Creative Commons peut être combinée avec une autre REL publiée sous licence Creative Commons ou sous une autre licence ouverte telle que la licence GNU de documentation libre (GFDL). Ce n’est pourtant pas le cas. Par exemple :

• une œuvre sous licence Creative Commons qui interdit les œuvres dérivées ne peut pas être combinée avec d’autres contenus sous licence Creative Commonsen raison de cette clause ;
• d’autres licences ouvertes peuvent limiter la création d’œuvres composites à partir de documents publiés sous des licences différentes en raison des clauses spécifiques qui s’appliquent aux œuvres dérivées. Par exemple, la GFDL exige que les œuvres dérivées soient publiées sous une licence identique, à savoir la GFDL. D’un point de vue juridique, il n’est donc pas permis de réarranger des contenus sous GFDL puis de publier l’œuvre dérivée sous licence Creative Commons, BY-SA, bien que les deux licences aient des intentions similaires.

Cependant, il est possible de publier des œuvres originales sous une double licence CC et GFDL. (Veuillez noter que ce cas de figure concerne les œuvres originales et non les œuvres dérivées, bien que la double licence puisse laisser une plus grande marge de manœuvre pour réarranger le contenu par la suite.) Il est par ailleurs possible de publier chaque élément d’une collection sous une licence différente dans la mesure où il est indiqué explicitement que ces éléments sont distincts les uns des autres. En d’autres termes, une partie du contenu peut être publiée sous licence(s) Creative Commons et l’autre, sous licence GFDL, à condition d’adhérer aux clauses originelles des licences respectives.

Aux fins du présent module, nous limiterons notre discussion à la compatibilité entre licences CC, sans aborder les difficultés posées par la compatibilité entre les licences de différents organismes. En cas de doute lorsque vous créez une œuvre composite à partir de documents publiés sous une licence autre que Creative Commons, faites-vous conseiller par un juriste ou contactez le titulaire des droits pour faire paraître l’œuvre sous la licence CC adaptée.