Les licences ouvertes pour les ressources éducatives libres

5. Les formes que prennent les licence Creative Commons

Les licences Creative Commons sont faciles à utiliser et adaptées au monde numérique, puisqu’elles se déclinent sous trois formes ou « couches » :  les clauses juridiques dans leur intégralité, le résumé de la licence (explication) et le code informatique.

 

Les trois « couches » des licences Creative Commons :

 

1. La version juridique – des documents juridiques qui font foi – Chaque licence est avant tout un outil juridique au sens traditionnel, c’est-à-dire un texte qui reprend le jargon et la structure que la plupart des juristes connaissent et affectionnent. Il s’agit de la véritable licence, qui constitue un document juridique détaillé.
2. La version simplifiée – une version « humaine » de la licence – Il s’agit d’un document de référence utile qui résume et indique les principales modalités et conditions de la licence. Considérez la version simplifiée comme une interface conviviale de sa version juridique, bien qu’elle ne constitue pas elle-même une licence et que son contenu ne soit pas repris dans la version juridique.
3. La version informatique – La dernière couche de la licence est sa version « lisible par des machines » qui résume les principales autorisations et obligations transcrites dans un format compatible avec les logiciels, les moteurs de recherche et d’autres formes de technologie.

1. La version juridique – des documents juridiques qui font foi

Chaque version de licence Creative Commons est accompagnée d’une version juridique, écrite par et pour des juristes, qui détaille leurs clauses juridiquement contraignantes, sous réserve des dispositions d’ordre public du droit d’auteur de chaque pays.

Au pied de la version simplifiée d’une licence (la version « humaine »), vous trouverez un lien qui renvoie vers sa version juridique, et donc vers la licence dans son intégralité. Si vous découvrez les licences CC, nous vous conseillons de lire entièrement le texte d’une ou deux licences afin d’appréhender la portée de la version juridique. Voici les liens vers les licences dans leur intégralité :

• Attribution
• Attribution – Partage dans les mêmes conditions
• Attribution – Pas d’œuvre dérivée
• Attribution – Utilisation non commerciale
• Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions
• Attribution – Utilisation non commerciale – Pas d’œuvre dérivée

2. La version simplifiée – une version « humaine » de la licence

Exemple de version simplifiée d’une licence

Contrairement aux conditions d’utilisation habituelles (et à la plupart des autres licences ouvertes disponibles), les licences Creative Commons sont accompagnées d’un résumé explicatif qui retranscrit leurs clauses au moyen de logos clairs et reconnaissables et dans des termes simples.

L’image à droite donne un exemple de version simplifiée d’une licence. Ce résumé précise d’emblée que vous pouvez partager et réarranger l’œuvre à votre guise. « Réarranger » signifie que vous pouvez modifier l’œuvre dans une certaine mesure, par exemple la traduire dans une autre langue ou y apporter des précisions. Le résumé énonce également les conditions d’utilisation ; dans ce cas de figure, vous devez citer l’auteur de l’œuvre originale. S’il s’agissait de votre œuvre, les personnes devraient vous citer à chaque fois qu’elles l’utiliseraient. Ce résumé simplifié n’est pas juridiquement contraignant en soi ; il revêt simplement un caractère informatif.

Vous pouvez visualiser des exemples de version simplifiée pour chacune des licences CC :

• Attribution
• Attribution – Partage dans les mêmes conditions
• Attribution – Pas d’œuvre dérivée
• Attribution – Utilisation non commerciale
• Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions
• Attribution – Utilisation non commerciale – Pas d’œuvre dérivée

Les licences CC, dans leur version actuelle qui est la version 4.0, sont des licences internationales, par exemple « Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) ». La version 3.0 et les versions antérieures étaient adaptées en fonction de la législation relative au droit d’auteur de chaque pays, selon une procédure de transposition des licences. Dans leur version 4.0, les licences sont génériques, sans adaptation ni transposition dans le droit national.

3. La version informatique

Les licences sont accompagnées d’un code informatique qui permet de trouver sur Internet des documents publiés sous licence Creative Commons. En effet, une fois appliquée à votre œuvre, la licence contient certaines informations, dont ce fameux code. Grâce à ce dernier, les moteurs de recherche (par exemple Google, Yahoo, Qwant etc.) et d’autres logiciels peuvent répertorier les documents sur Internet qui ont été publiés sous licence Creative Commons. Ainsi, votre œuvre pourra facilement être trouvée par d’autres personnes.

Le code informatique peut être obtenu en utilisant l’outil de sélection de licence. Une fois le choix de la licence effectué, l’outil génère automatiquement un code HTML qui peut être copié et inséré sur une page Web. Ce code passe inaperçu aux yeux des internautes qui surfent sur votre page, mais il peut être lu par les moteurs de recherche ; en ce sens, les licences CC sont « lisibles par des machines ». Consultez votre service informatique afin d’obtenir d'avantage d’informations sur l’intégration à une page Web d’un code HTML pour les licences CC.