Droits et protections attachés à l’auteur ou à l’œuvre de l’esprit

7. Exceptions au droit d’auteur

Le droit d’auteur a pour objectif d’assurer un équilibre entre les droits des auteurs et les intérêts généraux de la société concernant l’accès au savoir et à l’information. Plusieurs exceptions ou limitations s’appliquent à la législation sur le droit d’auteur en ce qui concerne les droits patrimoniaux ; elles permettent d’utiliser des œuvres protégées sans verser de rémunération au titulaire des droits ni obtenir de permission préalable de sa part. Généralement, ces exceptions sont restrictives, varient considérablement d’un pays à l’autre et peuvent souvent être interprétées de plusieurs manières. Elles répondent souvent à un objectif d’intérêt général, comme la liberté d’expression ou le droit à l’éducation.

Parmi les exceptions courantes, retenues au cas par cas par différents pays :

L’exception de copie privée :
Dans ce cas de figure, il faut que l’œuvre ait déjà été rendue publique et que sa copie ne revête pas un caractère lucratif. Certains pays y associent au profit des auteurs, des éditeurs et des titulaires de droits voisins un droit à rémunération au titre de la reproduction à usage privé des œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, qui peut prendre la forme d’une redevance sur le support utilisé (disque dur, DVD, …)
L’exception de parodie : ainsi, dans les pays membres de l’Union européenne, « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire […] la parodie, le pastiche et la caricature». Pour être établie, l’exception de parodie nécessite une prise de distance et une intention humoristique clairement établies par rapport au texte originel
L’exception de citations courtes, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ; c’est également souvent le cas pour l’établissement de revues de presse ou la diffusion de discours publics
L’exception au bénéfice de l’enseignement et de la recherche
Certains pays prévoient des exceptions spécifiques à l’enseignement et à la recherche au profit des établissements scolaires, des instituts de formation, des universités et des bibliothèques. En général, ces exceptions permettent la reproduction à des fins de préservation ou de remplacement d’exemplaires perdus ou endommagés. Les textes législatifs nationaux peuvent prévoir des exceptions applicables à la reproduction d’œuvres à des fins d’enseignement, d’apprentissage ou de recherches personnelles, par exemple la photocopie d’un article de journal.
L’exception au bénéfice des bibliothèques
En général, ces exceptions permettent la reproduction à des fins de préservation ou de remplacement d’exemplaires perdus ou endommagés
L’exception au bénéfice des handicapés
De plus en plus, de nombreux pays adoptent des limitations qui permettent d’adapter le contenu aux besoins spécifiques de personnes déficientes, notamment visuelles ou auditives, sans qu’il y ait la nécessité explicite d’une autorisation de l’auteur
L’exception dans le cadre de procédures judiciaires
Dans la majorité des pays, une œuvre peut être produite devant les tribunaux ou lors de procédures judiciaires afin de servir d’élément de preuve, et ce sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur

Ces exceptions, clairement codifiées, puisque tel est le principe du droit civiliste, trouvent une certaine correspondance dans les pays de Common Law, avec les concepts d’utilisation équitable, fair use aux États-Unis et fair dealing (moins flexible) dans des pays du Commonwealth tels que le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

Une exception originale

A noter qu’en Italie, pays de tradition civiliste, l’article 71 de la loi sur le droit d’auteur reconnaît une exception au droit d’auteur pour l’utilisation d’œuvres musicales et d’opéras par des fanfares militaires, dès lors que cette utilisation est faite à titre gratuit.