Droits et protections attachés à l’auteur ou à l’œuvre de l’esprit

5. Les œuvres qui sont protégées

Le droit d’auteur protège une œuvre qui est l’expression d’une idée, et non cette idée elle-même.

La distinction entre une idée et l’expression de celle-ci est au cœur de la notion de droit d’auteur. Ainsi, un auteur qui publie un livre de recettes de cuisine française ne peut pas en référer au droit d’auteur protégeant cette œuvre pour empêcher un tiers de publier la recette de la sauce béarnaise. Cependant, ce tiers ne sera pas autorisé à faire une copie exacte de la forme et du style utilisés par l’auteur. De même, vous pouvez publier un guide expliquant comment éditer des contenus sur un logiciel dont vous n’êtes pas l’auteur sans pour autant pouvoir interdire à autrui de publier le même type de guide sur le même sujet. Le droit d’auteur interdira seulement à d’autres utilisateurs de copier votre guide mot pour mot.

L’œuvre doit être originale

Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit être originale. Cependant, l’interprétation et l’application de la condition d’originalité varient d’un pays à l’autre. Les pays de Common Law exigent par exemple un certain niveau de compétences, de travail et de jugement, tandis que les pays de droit civiliste requièrent en outre que l’œuvre reflète la personnalité de son auteur.

Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit matérialisée sur un support tangible pour être protégée

Dans les pays de Common Law il était initialement exigé que les œuvres soient matérialisées sur un support, écrit, imprimé ou enregistré avant de pouvoir être protégées par le copyright. Toutefois, ce n’était pas le cas pour les pays de droit d’auteur et cela ne l’est plus dans les pays de Common Law.

Néanmoins, certaines communautés peuvent choisir d’exiger une fixation matérielle, car elles se préoccupent de la protection des savoirs culturels autochtones et craignent la dérive de l’exploitation commerciale de leurs œuvres au mépris de leur culture et de leurs intérêts.

Aucune formalité n’est requise pour bénéficier de la protection

Dans la majorité des pays, la protection par le droit d’auteur est automatique et il n’est pas exigé d’enregistrer une œuvre ni d’y apposer un symbole © ou une mention concernant le droit d’auteur. Par défaut, les œuvres de l’esprit sont donc protégées par le droit d’auteur et les droits en sont réservés, sauf mention contraire.