Droits et protections attachés à l’auteur ou à l’œuvre de l’esprit

9. Source juridique

● Copyright Act de 1710 (loi de la reine Anne), Wikipédia

● Texte intégral de la Convention de Berne

● UNESCO. (1981). L’ABC du droit d’auteur. Paris : UNESCO.

● Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)