Droits et protections attachés à l’auteur ou à l’œuvre de l’esprit

2. Plan

• Le point de départ : les règles définies par la Convention de Berne
• Les œuvres qui sont protégées
  • Le droit d’auteur protège une œuvre qui est l’expression d’une idée, et non cette idée elle-même
  • L’œuvre doit être originale
  • Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit matérialisée sur un support tangible pour être protégée
  • Aucune formalité n’est requise pour bénéficier de la protection
• Les droits
  • Les droits moraux
  • Les droits patrimoniaux
  • Les droits voisins
  • Durée de protection des droits
• Exceptions au droit d’auteur
• Transfert des droits
  • Par cession
  • Par licence
  • Régimes de concession de licence et sociétés de gestion des droits d’auteur
  • Cadre juridique pour le partage libre des connaissances