Le cadre juridique international : droit d’auteur, copyright et licences ouvertes

3. Rapprochement progressif du droit d’auteur et du copyright au niveau international

L’adoption de la Convention de Berne par 165 pays en 1886, permet à la fois une harmonisation partielle du droit d’auteur et du copyright, d’une part, et l’extension de la protection des œuvres dans des pays autres que celui où elles ont été créées, d’autre part. 

Elle est signée dès 1886 aussi bien par la France que par le Royaume-Uni, mais ne sera adoptée par les Etats-Unis qu’en … 1989, en raison notamment de divergences sur le droit moral.

Pays signataires de la Convention de Berne

Depuis 1967 et la création de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO), comme agence des Nations Unies basée à Genève, c’est dans ce cadre international et intergouvernemental que se poursuivent les travaux d’harmonisation entre les 193 états membres.

De plus, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC/WTO), organisation intergouvernementale créée en 1994 par les accords de Marrakech, « reconnaît sur le plan juridique » au travers de l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC, en anglais, agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) « l'importance des liens entre la propriété intellectuelle et le commerce, ainsi que la nécessité d'un régime de propriété intellectuelle équilibré. ».

Cet accord reprend les éléments de la Convention de Berne sur la propriété intellectuelle et artistique, au côté d’éléments d’autres conventions sur la protection des artistes (Rome), des phonogrammes (Genève) et la propriété industrielle (Paris).