Une éducation accessible et de qualité : un enjeu pour les droits de l’homme et un objectif de développement durable majeur des Nations Unies

8. Permissions associées aux REL

Lorsque l’on compare les différentes propositions de définition des REL, on peut distinguer un certain nombre de permissions qui sont associées aux ressources éducatives auxquelles elles s’appliquent, que nos collègues anglo-saxons appellent, selon le cas, les 4R ou les 5R, la 5^ème permission ayant été ajoutée par David Wiley au vu de son expérience :

Réutiliser : accéder gratuitement à la ressource

Réviser : modifier le contenu de la ressource et l’adapter à son contexte d’usage

Réarranger : créer une ressource dérivée à partir de plusieurs ressources existantes

Redistribuer : diffuser la ressource à des tiers

Retenir : créer, posséder et contrôler des copies du contenu.

Chacune de ces permissions facilite l’usage de la ressource et contribue à élargir la diffusion. Elles contribuent, individuellement ou en combinaison, à caractériser les ressources de « libres ». Ces permissions rendent compte de la diversité des définitions qui sont proposées, comme elles différencient entre elles les licences d’usage, comme nous le verrons en abordant le cadre juridique et les conditions d’exercice du droit d’auteur et du copyright.

Ces permissions spécifiques peuvent s’inscrire dans un cadre plus large, qui étend la notion de liberté au-delà de la liberté d’accès gratuit à la liberté d’agir. Dans cette perspective, la définition de limites ou restrictions aux permissions peut être perçu comme une atteinte à cette liberté d’agir. Ainsi, le fait de restreindre le droit de gagner sa vie grâce aux REL peut être considéré comme une limitation matérielle du droit et de la liberté fondamentale de redistribuer les REL. C’est pourquoi la Fondation pour les REL ne préconise pas le recours à des restrictions non-commerciales, comme c’est le cas pour certains projets relatifs aux REL.

L’impact des choix technologiques

Les technologies numériques permettent de mener les activités prévues dans le cadre des 4R détaillé plus haut. Toutefois, en raison des technologies et des supports choisis, les utilisateurs doivent parfois renoncer à certaines activités. Deux éléments sont à prendre en compte avant de sélectionner une technologie ou un support pour les REL :

l’accès aux outils nécessaires pour les modifier ;
et la possibilité de les modifier largement.

Dans les deux cas, il faut au minimum adopter un format ouvert pour enregistrer les REL. Un format ouvert est un format de fichier accessible à tous, dont les normes ou les spécifications sont utilisables sans aucune restriction. À titre d’exemple, l’Internet ouvert obéit aux spécifications du World Wide Web Consortium, en vertu desquelles tous les navigateurs prennent en charge les protocoles sans surcoût pour l’utilisateur. Ainsi, les navigateurs, qu’il s’agisse de logiciel libre ou de logiciel propriétaire, peuvent accéder aux informations numériques et les interpréter.

De même, les REL doivent être enregistrées et distribuées en utilisant des normes et des formats ouverts et facilement modifiables, ce qui permet de s’assurer que :

les utilisateurs ont un accès illimité aux outils nécessaires pour réviser et réarranger le contenu des REL. En effet, tous les utilisateurs doivent être libres d’utiliser le logiciel de leur choix sans être obligés de sacrifier leurs libertés ou d’acheter des licences logicielles pour mener à leur guise les activités prévues dans le cadre des 4R. Lorsque les utilisateurs sont obligés d’acquérir une licence logicielle pour modifier ou adapter des contenus numériques, ils doivent renoncer à cette possibilité. Ainsi, il faudrait éviter d’enregistrer les fichiers vidéo dans des formats propriétaires, qui peuvent forcer certains utilisateurs à sacrifier leurs libertés en exigeant l’installation de codecs brevetés ou très encombrants pour modifier ces vidéos. Les éducateurs et les concepteurs de REL devraient être encouragés à respecter les libertés des futurs utilisateurs en enregistrant leurs créations dans des formats ouverts;
les utilisateurs ont la possibilité de modifier une REL en fonction de leurs besoins. Ainsi, bien que le Portable Document Format (PDF) soit une norme ouverte d’échange de documents, il n’est pas facilement modifiable, sauf pour des changements mineurs. Les REL proposées uniquement dans ce format ne sont pas faciles à modifier et à adapter pour une utilisation locale.